Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2.300.000 euro(s) Ht pour la période initiale d'un an, reconductible deux fois pour une durée d'un an et un montant de 1.500.000 e...
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES 27190Conches-en-Ouche correspondre@aws-france.fr
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Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches

Marché public ou privé
Référence du marché : 6835078

Date de clôture estimée : 13/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/22)
22-68081

Département(s) de publication : 27
Annonce No 22-68081
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24270027600080
Ville :
Conches En Ouche
Code Postal :
27190
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1110868
Identifiant interne de la consultation :
2022-28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pasco
Adresse mail du contact :
correspondre@aws-france.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 232301142

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerNuméro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entrepriseEn cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAttestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureJustificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau « encadrants » et « opérateurs » pour tous les personnels intervenantsAttestation de compétence / formation du personnel à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4 (sous-section 4).Qualification Fntp 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de Dn inf 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
13 juin 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Conches
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2.300.000 euro(s) Ht pour la période initiale d'un an, reconductible deux fois pour une durée d'un an et un montant de 1.500.000 euro(s) Ht par reconduction
Lieu principal d'exécution du marché :
27190 - Conches en Ouche
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
4300000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier.Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com
Date d'envoi du présent avis :
12 mai 2022
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