Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la Cdc du Pays de Conches Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 105 000 euro(s) Ht pour la période initiale de un an, reconductible 3 fois pour une durée de un an tel : (+33) 2-32-30-11-42 contact : M...
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES 27190Conches-en-Ouche correspondre@aws-france.fr
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Archive

Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la Cdc du Pays de Conches

Marché public ou privé
Référence du marché : 6681831

Date de clôture estimée : 28/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/03/22)
22-31823

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 22-31823
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24270027600080
Ville :
Conches En Ouche
Code Postal :
27190
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27, 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1073114
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
correspondre@aws-france.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 232301142

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Note de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences de chacun.Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pourront faire l'objet d'une présentation plus détaillée par le candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Justificatifs d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau « concepteur »
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
28 mars 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable sur le territoire de la Cdc du Pays de Conches
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 105 000 euro(s) Ht pour la période initiale de un an, reconductible 3 fois pour une durée de un an
Lieu principal d'exécution du marché :
27190 - Conches en Ouche
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
3 mars 2022
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