1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
Description: Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques du domaine « urbanisme et application du droit des sols » (notamment Plat'au, ADS2007, géoportail de l'urbanisme...) et du domaine « logement et habitat » (notamment SIAP, Com DALO, Syplo, Balae...), auprès de la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP)
Identifiant de la procédure: b90d0bd3-e409-4019-8b0b-8ad25141b717
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur interdit aux titulaires des marchés de MOE sur les SI et produits numériques de la DHUP de se porter candidat dans le cadre du présent marché, en tant que candidat individuel, mandataire ou co-traitant d'un groupement, ou sous-traitant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information et produits numériques des domaines "urbanisme et application du droit des sols" et "logement, habitat et construction" auprès de la DHUP
Description: Le présent lot de l'accord-cadre vise à accéder à des prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour les systèmes d'information (SI) et produits numériques de la Direction de l'habitat, urbanisme et des Paysages (DHUP) relatifs au logement, à l'habitat et à la construction. Le périmètre de ces systèmes d'information correspond au bloc « Logement, Habitat et Construction » dans le découpage fonctionnel de la cartographie des SI de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), au sein du Plan d'occupation des sols (POS) des SI du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les SI et produits numériques du domaine logement-habitat-construction sont nombreux (une trentaine), en partie vieillissant, et en partie en cours de renouvellement. Ils adressent un champ large constitué de 37 millions de logements dont 5 millions de logements sociaux, et doivent répondre à des enjeux ambitieux, en particulier dans le contexte de la planification écologique. Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'appliquent aux projets existants, en cours de développement ou futurs, qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire du présent lot dans les trois ans qui suivront la notification du présent lot.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable pour la durée totale du contrat, soit 4 ans. Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Compréhension des enjeux liés au domaine logement-habitat-construction, o 15 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés, o 5 % - Focus sur les UO P-00-SIAP-12D, P-00-SIAP-12M et P-01-CPM-6 : explication de la méthodologie suivie et des moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations de chacune de ces 3 UO.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base d'un scénario de commande. Les critères d'attribution figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'équipe dédiée : dimensionnement et organisation de l'équipe, identification des profils, domaines de compétence, expériences et niveau de qualification, pourcentage affecté à la réalisation des prestations objet du marché pour chacun des profils
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Prix unitaires et révisables. Délai global de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Organisation qui traite les offres: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMOA pour les systèmes d'information et produits numériques des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et documents d'urbanisme
Description: Le présent lot a pour objet d'assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage des systèmes d'informations des démarches d'urbanisme, d'aménagement, de la construction, de la publicité extérieure et des documents d'urbanisme et notamment : o Plat'AU, la plateforme d'échange et de partage de documents dématérialisés (ci-après « Plat'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne », y compris les API développées dans Plat'AU, quelle que soit la démarche (ex : déclarations d'intention d'aliéner, autorisations de travaux ERP et IGH, demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits, etc.) ; o Suite XX'AU : la suite logicielle XX'AU (RIE'AU, Avis'AU, AD'AU) (« Suite XX'AU ») pilotée par le programme « Permis de construire en ligne » ; o ADS2007, outil métier d'instruction des DAU ; o Le Géoportail de l'urbanisme (GPU). Est toutefois exclu du périmètre le système d'information relatif à l'instruction des demandes d'autorisations spéciales de travaux en sites classés et inscrits (DAST). L'assistance à maitrise d'ouvrage s'applique aux projets existants, en cours de développement ou futurs qu'ils soient ou non identifiés dans les projets en cours. Le lot porte par ailleurs sur les prestations : - de conseil en technologie et/ou traitements de données nécessaire au fonctionnement et au suivi des projets visés par le marché et notamment la numérisation et le versement des dossiers Plat'AU dans des SAE, - d'accompagnement au changement et de communication pour les systèmes d'information visés par l'objet du contrat.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le futur titulaire du présent lot dans les trois ans qui suivront la notification du présent lot.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée d'un an. Le seuil maximal de commande indiqué est valable pour la durée totale du contrat, soit 4 ans. Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans le cadre des modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'équipe dédiée : dimensionnement et organisation de l'équipe, identification des profils, domaines de compétence, expériences et niveau de qualification, pourcentage affecté à la réalisation des prestations objet du marché pour chacun des profils
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base d'un scénario de commande. Les informations figurent dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des points suivants : o 5 % - Capacité du candidat à identifier les enjeux et le contexte du programme « Permis de construire en ligne » et des SI ADS2007 et Géoportail de l'urbanisme ; o 20 % - Méthodologie proposée pour répondre à l'ensemble des besoins exprimés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Prix unitaires et révisables. Délai global de paiement à 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Organisation qui traite les offres: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil-BP30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: DGALN/DHUP
Adresse postale: Tour Sequoia
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140816121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4881921b-3fbb-4908-be96-99ffb8f3244b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:20:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217651-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
