Centrale des marchés
concession de travaux publics ayant pour objet la gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et la création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service Description II.1) concession de travaux publics ayant pour objet la gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et la création d'aménagem...
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Concession de travaux publics ayant pour objet la gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et la création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795837

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
269816-2013
FRANCE
M. Tachdjian Alexandre, président
57 rue René Nicod
Communauté de communes d'Oyonnax
+33 474812380
01108
+33 474812370
Oyonnax
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) concession de travaux publics ayant pour objet la gestion du service public de production et d'adduction de l'eau potable sur le territoire communautaire et la création d'aménagements d'interconnexions nécéssaires au service
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Communauté de communes d'Oyonnax
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) la concession a pour objet de confier à un opérateur économique (concessionnaire) le soin d'assurer à ses risques et périls, la gestion et la continuité du service public de production, de transport et de stockage de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession ainsi que le financement et la réalisation d'opérations d'investissement relatives au service affermé (aménagements d'interconnexions aux réseaux d'eau potable existants) tels que détaillées sous forme d'avant-projet (Avp) fourni par le Maître d'ouvrage et joint en annexe du Document programme, et estimé à un montant de 7 000 000 EUR (HT), ainsi que d'assurer , à ses risques et périls, la gestion de la continuité du service de production et d'adduction d'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession.
Le concessionnaire retenu devra constituer une société ad hoc, dont il sera actionnaire, dédiée aux missions qui lui sont confiées dans le cadre du contrat de concession de travaux publics. Cette société sera constituée dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat.
Le concessionnaire se rémunère dans le droit d'exploiter les ouvrages du service, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 45231300
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

65000000
Services publics


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 5 462 724 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. viabilité économique de l'offre
2. pertinence de la tarification proposée
3. qualité du projet technique proposé

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2012/S 210-345539
345539-2012


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 18.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Groupement Saur (mandataire) - NGE Direction régionale Grand Est
69578
450 allée des Hêtres
FRANCE
Limonest
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 7 000 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 462 724 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) le tarif proposé par le groupement SAUR NGE concernant l'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable est de 0.6190 EUR HT/M3.
Date de signature du contrat: 5.8.2013
Modalités de consultation du contrat au siège de la collectivité publique: sur place à l'adresse indiquée en I.1) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et sur demande écrite adressée à l'adresse indiquée en I.1) dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 sur l'accès aux documents administratifs.
Annonce nº 225, BOAMP 211 A, annonce º 303, BOAMP 211 B du 31.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Lyon
184 rue Duguesclin
greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 478141065
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
69433
+33 478141010
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Lyon
184 rue Duguesclin
greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 478141065
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
69433
+33 478141010
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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