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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172146

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240219-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Juillan
FRANCE
Synd. mixte de la zone aéroportuaire
Pierre Forgues, président
téléport 1 - zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
65290
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: en périphérie de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, sur les communes de d'ossun, Juillan et Azereix.
Hautes-Pyrénées
FR626


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
2
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement du terrain
45111291

Services d'architecture
71200000

Achat et vente de biens immobiliers
70120000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 56 488 928 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compétences et références en matière d'opérations d'aménagement
2. Capacités financières, techniques et humaines des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement
3. Pertinence et cohérence de la proposition

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2007/06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

168849-2007
2007/S 137-168849


V.1)
Date d'attribution du marché:
9.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), Chemin de l'alette, BP 449, 65004 Tarbes Cedex - Société de construction et gestion Midi-Pyrénées (Cogemip), 11 rue Parmentier, BP: 22 414, 31 086 Toulouse Cedex
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 56 488 928 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Participation financière totale versée par Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées = 31 063 718 euro Opération d'aménagement au risque financier de l'aménageur Autres supports de publications antérieures concernant le même marché: BOAMP: avis no 2007 0138A no133, publié le 17.7.2007 Le Moniteur: avis noAO-730-1581, publié le 17.7.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 559024993
+33 559849440
tribunal administratif de PAU, Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaire de distance: article R 421-7 du code de justice administrative),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès de M. le président du syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées dans le même délai qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
L'Ouverture du recours de pleine juridiction interdit l'exercice du recours pour excès de pouvoir. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L 521-1 du code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cadre d'une décision implicite de rejet silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes, les établissements publics,
— déféré préfectoral sur demande (article L 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois, à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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