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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Sud Landes"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676668

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137100-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
40025
Mont-de-Marsan Cedex
Syndicat mixte du Pays d'Orthe
FRANCE
23 rue Victor Hugo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Sud Landes"
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 40300 Hastingues
Landes
FR613


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
réalisation de la ZAC "Sud Landes" située sur le territoire des communes d'hastingues et d'oeyregave d'une superficie de 40,9 hectares dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Les caractéristiques principales de la zone d'activités sont les suivantes :
- aménagements de lots se répartissant comme suit : activités de production (4,3 ha), activités tertiaires (6,5 ha), industrie et artisanat (5 ha), secteur logistique (11,75 ha) ;
- réalisation du programme des équipements publics comprenant les réseaux nécessaires à l'opération, les noues et bassins de recueil des eaux pluviales, le système de traitement des eaux usées, les espaces publics dont les espaces plantés d'accompagnement.
La durée prévisionnelle de la présente opération d'aménagement est de 10 ans

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement du terrain
45111291
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 9 000 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Concession-2013-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
23.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
40994
Saint-Paul-lès-Dax
Société d'aménagement des territoires et d'équipement des landes
FRANCE
24 boulevard Saint-Vincent-de-Paul BP 137
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no 207, BOAMP 12 AAnnonce no207, BOAMP 12 B du 23.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey BP 43
64010
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours devant le
Tribunal administratif de Pau à l'encontre de la décision de signer la présente concession
d'aménagement est de deux mois à compter de la date de la présente publication.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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