Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-Sites à vocation d'habitat à Paulx (44) II.1) Description Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-Sites à vocation d'habitat à Paulx (44). II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux Exécution Lieu principal d’exécut...
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-Sites à vocation d'habitat à Paulx (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895620

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
405461-2013
Ville de Paulx
21440119200015
Paulx
Mairie Grand'Rue
+33 240260218
FRANCE
mairiedepaulx@wanadoo.fr
44270
Mme Bordron Marie-Renée
+33 240260338
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-Sites à vocation d'habitat à Paulx (44).
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Paulx, 44270 Paulx.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multi-Sites de Paulx dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Créée par délibération en date du 29 mai 2012, la ZAC Multi-Sites de Paulx couvre une superficie de 16 hectares environ sur les secteurs dit du Moulin, de la Vigne et du centre-Bourg, dont 13 ha aménageables et 3 ha de zones humides non aménageables. Le programme prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 200 à 260 logements.
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 15 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
modalités financières de l'opération :
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme.
conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier, le cas échéant, de participations financières publiques.
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement du terrain
45111291

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Services de vente de terrains
70122100

Services d'achat de terrains
70122200


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 7 788 100 EUR
Hors TVA

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Aptitude à conduire l'opération projetée, appréciée au regard de la méthodologie proposée
2. Capacités financières
3. Capacités techniques
4. Cohérence de la proposition financière intégrant la rémunération (ou la marge) de l'aménageur

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
AMGT ZAC
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

039987-2013
2013/S 26-039987


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
29.10.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Informations sur les offres
Besnier aménagement, au capital de 800 000 EUR, immatriculée au RCS de Nantes sous le nob389 619 388 dont le siège social est situé au 255 rue de la Renaudière à Nantes (44300)
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 788 100 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Annonce n° 112, BOAMP 25 A. Annonce n° 156, BOAMP 25 B du 5.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Nantes
6 allée Île Gloriette - BP 24111 - Cedex 01
+33 240994600
greffe.ta-nantes@juradm.fr
44000
+33 240994658
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
Nantes
6 allée Île Gloriette - BP 24111 - Cedex 01
+33 240994600
greffe.ta-nantes@juradm.fr
44000
+33 240994658
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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