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Concession d'aménagement de la ZAC Gandière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121753

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173220-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Saulce
+33 492542141
+33 492542013
FRANCE
Ville de La Saulce
Gaydon Albert
mairie de La Saulce
BP 3
05110
mairie@lasaulce.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Concession d'aménagement de la ZAC Gandière.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de La Saulce ZAC de Gandière, 05110 La Saulce.
Hautes-Alpes
FR822


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de la ZAC Gandière dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants:
— Création d'un parc d'activités économiques sur une superficie d'environ 15.6 hectares,
— Création depuis la ZAC d'un accès direct à l'a51 et la Rn85 à proximité de la zone,
— Création d'aménagements paysagers et d'une trame urbaine destinés à créer un effet de vitrine depuis la sortie de l'a51 et inscrite dans la topographie du paysage,
— Recherche d'une cohérence architecturale sur l'ensemble de la zone,
— Maintien du principe d'une répartition géographique des activités sur la ZAC avec une zone d'accueil et d'hébergement à l'entrée, une zone recevant principalement des activités de bureaux, activités industrielles et commerciales et une zone recevant principalement des activités secondaires (logistique, transport).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000

Travaux de construction
45000000

Travaux de préparation de chantier
45100000

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 10 253 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Capacité technique et financière des candidats
2. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée
3. Niveau des participations publiques demandées
4. Niveau des prix de cessions des terrains à l'aménageur
5. Délai de réalisation et phasage de l'opération
6. Prise en compte du développement durable

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011-1G
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

182970-2011
2011/S 111-182970


V.1)
Date d'attribution du marché:
10.4.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
77400
Lagny-sur-Marne
BDM
FRANCE
35 quai du Pré Long
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 10 253 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no 185, BOAMP 117 A. Annonce no 172, BOAMP 117 B du 17.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
24 rue Breteuil
13006
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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