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Conception, financement, construction, entretien, exploitation et maintenance du nouveau port de plaisance de La Seyne-sur-Mer II.1) Concession et délégation de service public du nouveau port de plaisance. Intitulé de la délégation de service public: II.2) sup o sup o sup o Texte en application duquel la convention est...
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Conception, financement, construction, entretien, exploitation et maintenance du nouveau port de plaisance de La Seyne-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797251

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272886-2013
I.1) 04-94-06-95-93
Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
marches-publics@la-seyne.com
04-94-06-95-90
83507
Ville de La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer
M. le maire
Nom et adresse:
I.2) Commune.
Nature de l'autorité délégante:
II.1) Concession et délégation de service public du nouveau port de plaisance.
Intitulé de la délégation de service public:
II.2) sup
o

sup
o

sup
o


Texte en application duquel la convention est conclue:
II.3) Conception, financement, construction, entretien, exploitation et maintenance du nouveau port de plaisance de La Seyne-sur-Mer.
Domaine de la délégation: autre: port de plaisance.
Durée de la délégation: 30 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 83500 La Seyne-sur-Mer.

Objet de la délégation:
II.4) Montant: 270 840 679 EUR HT.
Information sur le montant prévisionnel total de la convention:
II.5) 45242210, 45213000, 50246000, 63721000, 63721200.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
nomarktxtmarktimarkIV.1) 29.7.2013.
Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
IV.2) SIFA – 173 chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, FRANCE.
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
V.2)
Date de notification du contrat: 1.8.2013.
Critères d'attribution: les offres ont été analysées au regard des critères suivants:
1- les engagements concernant les conditions financières: - niveaux des tarifs proposés: cohérence et modération - redevance(s) proposée(s) à la Ville;
2 - les engagements en termes qualitatifs: - conditions d'accès au service concédé pour les usagers et engagements en matière de qualité du service, y compris sécurité des personnes et des biens, - qualité de conception et qualité architecturale de l'ensemble des ouvrages et des infrastructures, - qualité des aménagements urbains et paysagers proposés, ancrage urbain et intégration paysagère envisagés, - propositions environnementales et en matière de développement durable, - propositions d'activités et/ou équipements complémentaires, - proposition en matière de politique d'animation, - cohérence du projet par rapport aux investissements proposés;
3 - les engagements concernant les délais: - délais de dépôt de la demande de permis de construire à compter de la notification de la concession, - délai de réalisation des travaux à compter de la notification de la concession, - délai de mise en exploitation à compter de la notification de la concession, - phasage des travaux (aménagements maritimes et aménagements terrestres);
4 - les engagements en termes quantitatifs: - capacité d'accueil du port (nombre d'anneaux), - nombre, positionnement, intégration et fonctionnement du stationnement.
greffe.ta-toulon@juradm.fr

sup
e

marches-publics@la-seyne.com

sup
o

Dans le cadre du recours dit «Tropic Travaux Signalisation», la justice peut être saisie dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Autres informations:
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Tribunal administratif de Toulon.
Instance chargée des procédures de recours:
V.3.2)
(référé précontractuel: article L. 551-15 du code de justice administrative).
sup
e

Voir point V.2).

Introduction des recours:
V.4)
1.8.2013.
Date d'envoi du présent avis:
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