Centrale des marchés
Assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - Relance du lot 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CONCARNEAU - Lot 6 : Assurance de la navigation (Commune uniquement) adresse : BP 238 c...
Ville de Concarneau 29182Concarneau cedex marches@cca.bzh
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Archive

Assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - Relance du lot 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Marché public ou privé
Référence du marché : 6554628

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/01/22)
22-474
JOUE (07/01/22)
008661-2022

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 22-474
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Concarneau, BP 238, 29182, Concarneau Cedex, F, Courriel : marches@cca.bzh, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.concarneau.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh
CCAS de Concarneau, 14 rue de Courcy, 29900, Concarneau, F, Courriel : marches@cca.bzh, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://www.concarneau.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Le groupement de commande est constitué de la commune et du CCAS de la ville de Concarneau.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - Relance du lot 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de CONCARNEAU - Lot 6 : Assurance de la navigation (Commune uniquement)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 89 393,08 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurances du groupement de commandes Ville et CCAS de CONCARNEAU - Relance du lot 6 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la navigation (Commune uniquement)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la navigation (Commune uniquement) - Relance aprèsdéclaration sans suite pour cause d'infructuosité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : La procédure de passation utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché a été relancé après une 1ère procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, aucune offre n'avait été reçue. La procédure initiale avait été passée sous forme d'appel d'offres ouvert.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-52
Lot nº : 6
Intitulé : Assurance de la navigation (Commune uniquement)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 89 393,08
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants attribués indiqués sont des montants TTC sur la durée totaledu marché de 4 ans.Dates d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 01/12/2021. Date de signature du marché : 21/12/2021. Date de notification du marché : 21/12/2021.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9 heures à 17 heures, auprès de la commande publique de la ville de Concarneau, CCA - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2022
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