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Étude de caractérisation des ordures ménagères basée sur une approche MODECOM sur la période ÉTÉ/AUTOMNE 2019. Étude de caractérisation des ordures ménagères basée sur une approche MODECOM sur la période ÉTÉ/AUTOMNE 2019. mel : valcor@valcor.fr cp : 29187 adresse : Stang Argant correspondant : M. F...
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Étude de caractérisation des ordures ménagères basée sur une approche MODECOM sur la période ÉTÉ/AUTOMNE 2019.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466324

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/19)
19-53620
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-53620
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALCOR.
 Correspondant : M. François Jacques, Président, stang Argant 29187 Concarneau Cedex, tél. : 02-98-50-50-14, courriel : valcor@valcor.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : étude de caractérisation des ordures ménagères basée sur une approche MODECOM sur la période Été/Automne 2019.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90713000
Objets supplémentaires : 71335000
71621000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

etude de caractérisation des ordures ménagères
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude de caractérisation des ordures ménagères basée sur une approche MODECOM sur la période Été/Automne 2019.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique, les candidats devront justifier par tout moyen, la preuve qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par inscription de la dépense à la section de fonctionnement du budget général INCINERATION, lui-même abondé par les contributions des collectivités adhérentes. Le paiement des acomptes et du solde seront assurés par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19U0400.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires - d'ordre techniques ou administratifs- qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 29 avril 2019. Uniquement par voie dématérialisée via megalis bretagne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction par voie dématérialisée sur : http://www.megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114284&orgAcronyme=c2y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif hôtel de Bizien - 3 Contour de la motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.juradm.fr/.

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