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mission de maîtrise d'oeuvre pour la remise en service de la station de traitement et le renouvellement de la surpression du château d'eau du poteau-vert à concarneau Mission de maîtrise d'oeuvre pour la remise en service de la station de traitement et le renouvellement de la surpression du château d'eau du Poteau-Vert à Concarneau mel : marches@cca.bzh adre...
Ville de Concarneau 29900Concarneau marches@cca.bzh
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la remise en service de la station de traitement et le renouvellement de la surpression du château d'eau du poteau-vert à concarneau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2967828

Date de clôture estimée : 29/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (17/07/17)
BOAMP (17/07/17)
17-101781
Avis de marché

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-101781
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Concarneau.
 Correspondant : M. le maire, service Commande Publique Z.I. De Kersalé - 18, Rue Jacques Noël Sané 29900 Concarneautél. : 02-98-50-38-07courriel : marches@cca.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org..

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la remise en service de la station de traitement et le renouvellement de la surpression du château d'eau du Poteau-Vert à Concarneau.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Certificats OPQIBI 1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation et OPQIBI 1805 : Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE CONCARNEAU
Service Commande Publique
Z.I. de Kersalé - Rue Jacques Noël Sané.
 z.i. De Kersalé - 18, Rue Jacques Noël Sané,  29900 Concarneau, tél. : 02-98-50-38-07, courriel : marches@cca.bzh,  adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
Nouveauté

DCE.zip 809.57 Ko

Cahier des Clauses Particulières.DOC 223.63 Ko

Acte d'engagement.DOC

Annexe Technique MOE Remise en service station Poteau-Vert-01.pdf

Règlement de la consultation.DOC

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