1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Concarneau
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau (appel à candidatures).
Description: Appel à candidatures pour la construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau.
Identifiant de la procédure: 5ae6d7e7-ac3a-48ab-9004-e73b545b29d5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. L'entité adjudicatrice a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 4. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères de sélection hiérarchisés indiqués à l'article 5.1.9 du présent avis. Documents à produire en phase candidature : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - La fiche de synthèse de 4 diapos informatiques (document Power Point), suivant le modèle joint et imposé par le maître d'ouvrage (annexe 1 du règlement de consultation - « Cadre de présentation des références »). Elle comprendra : la présentation de 4 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire (ou le candidat se présentant seul s'il dispose de toutes les compétences). Chaque diapo pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (avec CV). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex : norme ISO, etc.). - Certificats de qualification des professionnels intervenant sur toute la partie électrique (batteries, gestion puissance et réseaux). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidatures pour la construction d'un nouveau bac de transport de passagers pour la ville de Concarneau
Description: Construction et livraison sur Concarneau, d'un navire à passagers de moins de 12 m de longueur réglementaire, à propulsion électrique et en matériau composite, pour le compte de la Ville de Concarneau.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville Close
Ville: 29900
Code postal: CONCARNEAU
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A l'issue de cette 1ère phase de sélection des candidatures, quatre (4) candidats seront retenus par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice fixe la liste des candidats admis à remettre une offre. Elle leur adressera un courrier afin de les inviter à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les pièces à fournir par les candidats sélectionnés pour la phase offre sont indiquées au règlement de consultation. Après examen et classement des offres initiales, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 4 candidats autorisés à participer. Les modalités de la négociation sont indiquées au règlement de consultation. Cependant, l'entité adjudicatrice pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales. La durée maximale de 30 mois indiquée à l'article 5.1.3 du présent avis comprend la durée d'exécution suivie de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations sera discuté lors de la procédure de négociations. Le délai d'exécution global des prestations sera fixé dans l'acte d'engagement par le titulaire et ne devra pas dépasser 18 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1/ Pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché et au regard du document de présentation des 4 références spécifiques (fiche de synthèse).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2/ Qualité technique et professionnelle, appréciée au regard des compétences, de l'expérience et des moyens techniques et humains présentés (notamment la qualification des professionnels intervenant sur toute la partie électrique).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 Qualité, confort des passagers et pour l'équipage (15%). 1.2 Fiabilité des solutions techniques (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu du montant TTC de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique, technique et environnementale jugée au vu de la fiche de synthèse des performances environnementales fournie par le candidat à l'appui de son offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir dossier de consultation.
Montage financier: Voir les modalités dans le dossier de consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel: articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Concarneau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Concarneau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement: 21290039300316
Adresse postale: Service commun commande publique PA Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f10f3f4-a578-41e0-88a6-f27aaedc2246 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 09:15:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773751-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
