1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant de la procédure: 5a0e4b1d-dbd5-48b4-a725-ca906d2465ed
Avis précédent: 0aa18fa1-e21b-46c2-bb4a-0a9591787ba0-01
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 05/03/2025. Le marché a été signé le 11/04/2025 et notifié le 14/04/2025, suite à la délibération du Conseil municipal du 03/04/2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 2.1 - Qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption): 25% ; 2.2 - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (traitement des commandes, gestion des litiges et des factures…), Qualité du site internet et du système de passation de commandes (Workflow et ergonomie générale…): 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des produits utilisés : Nombre de références proposées en Ecocert, éco-labellisés ou équivalents hors produits imposés. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Concarneau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 550 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE PLG
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPE PLG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 17820-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Concarneau
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement: 21290039300019
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33230970665
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE PLG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 440 303 550 00154
Ville: PONT SAINT MARTIN
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240135513
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f2a242ba-87bb-4239-9132-834b2f6e64d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 14:23:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297749-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
