1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CONCARNEAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation
Description: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation
Identifiant de la procédure: a8c9b530-8a57-43b4-9146-6ab26fb49cc4
Avis précédent: 8854c5ae-56a2-4051-b72b-6e7d74bd38e9-02
Identifiant interne: 2025-45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCAP. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 60 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation.
Description: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation.
Identifiant interne: 2025-45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations - 1.1-Evaluation du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel). (40 %) 1.2-Evaluation de la remise sur catalogue indiquée à l'acte d'engagement. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1-Méthodologie des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client, SAV, proposés : modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre en cas d'indisponibilité, de produits commandés...). (10 %) 2.2-Appréciation des éléments qualitatifs des produits au regard de l'étude des fiches techniques et des échantillons lors de la réalisation de tests (montage, démontage, mise en oeuvre....) - (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. 3.1-Délai de livraison en mode "classique" en jours ouvrés. (10 %) 3.2-Délai de livraison en mode "urgence" en heures. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les moyens mis en oeuvre pour la valorisation, le traitement et l'élimination des déchets générés par l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Renne, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CONCARNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CONCARNEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAUX GIROD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SIGNAUX GIROD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 551262-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CONCARNEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CONCARNEAU
Numéro d’enregistrement: 212 900 393 00019
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
Téléphone: 33230970666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 64605047600019
Ville: MOREZ
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d97ae0ad-624c-4f07-8fc8-622bc04efa01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 17:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20945-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
