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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CONCARNEAU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centres de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau
Description: Acquisition de fournitures scolaires, de matériels pour activités manuelles, et jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques pour les écoles primaires, centres de loisirs et autres structures de la Ville de Concarneau
Identifiant de la procédure: a2772fed-c044-424a-a890-090498cf292e
Avis précédent: 972c5e04-0c60-4595-b982-05e73fe5d5f0-03
Identifiant interne: 2025-41
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement, 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques, 37524100 Jeux éducatifs, 37524000 Jeux, 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Cette période peut être réduite si le montant maximum de commandes est atteint, tel que défini à l'article 5.2 du CCP. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible expressément, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot n° 1 - un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 60 000 euros HT. Lot n° 2 - un minimum de 15 000 euros HT et un maximum de 50 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture scolaires et matériels pour activités manuelles.
Description: Fourniture scolaires et matériels pour activités manuelles.
Identifiant interne: 2025-41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162000 Matériel d'enseignement, 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois, 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12/11/2025. Il a été signé le 09/12/2025 et notifié le 09/12/2025, suite à la délibération du Conseil Municipal du 02/12/2025. Le montant estimatif issu du DQE pour une année est de 5 735.48 Euros HT soit 6 882.58 € TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 1.1 - Evaluation du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel). (40 %) 1.2 - Evaluation de la remise sur catalogue indiquée à l'acte d'engagement. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP). 2.1 - Organisation et suivi des commandes (performance de la livraison, site internet, description de la gestion des reliquats, description du mode de reprise et la gestion des non-conformités). (15 %) 2.2 - Présentation et diversité des fournitures proposées au catalogue. (15 %) 2.3 - Qualité des produits par l'analyse des échantillons et des fiches techniques. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter l'importance des biens intégrant des matières recyclées et la gestion des emballages (retrait et recyclage).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CONCARNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CONCARNEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Description: Jeux, jouets, matériels pédagogiques et didactiques
Identifiant interne: 2025-42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524000 Jeux, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison, téléphones, honoraires de livraison sont indiquées à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois, 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. L'accord-cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 12/11/2025. Il a été signé le 09/12/2025 et notifié le 09/12/2025, suite à la délibération du Conseil Municipal du 02/12/2025. Le montant estimatif issu du DQE pour une année est de 567.43 Euros HT soit 680.92 € TTC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations 1.1 - Evaluation du montant total en Euros TTC porté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel). (40 %) 1.2 - Evaluation de la remise sur catalogue indiquée à l'acte d'engagement. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique (au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCP). 2.1 - Organisation et suivi des commandes (performance de la livraison, site internet, description de la gestion des reliquats, description du mode de reprise et la gestion des non-conformités). (15 %) 2.2 - Présentation et diversité des fournitures proposées au catalogue. (15 %) 2.3 - Qualité des produits par l'analyse des fiches techniques. (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter l'importance des biens intégrant des matières recyclées et la gestion des emballages (retrait et recyclage).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Renne, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CONCARNEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CONCARNEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIBRAIRIE-PAPETERIE BOURHIS MAJUSCULE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 551759-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CONCARNEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIBRAIRIE PAPETERIE BOURHIS MAJUSCULE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 551759-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CONCARNEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CONCARNEAU
Numéro d’enregistrement: 212 900 393 00019
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMÉRATION
Téléphone: 33230970666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LIBRAIRIE-PAPETERIE BOURHIS MAJUSCULE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37568030300019
Ville: QUIMPER
Code postal: 29551
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LIBRAIRIE PAPETERIE BOURHIS MAJUSCULE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37568030300019
Ville: QUIMPER
Code postal: 29550
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ee098dd-50c1-4746-a723-f6f1a24d81fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 17:02:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22227-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
