1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport - traitement / valorisation de déchets des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Description: Mise à dispositions de caissons, transport, traitement et/ou la valorisation des déchets encombrants et incinérables des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Identifiant de la procédure: 780b449d-3361-452a-b230-ab76b125bbe2
Identifiant interne: 25C0200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport - traitement / valorisation de déchets des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun-Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Description: Mise à dispositions de caissons, transport, traitement et/ou la valorisation des déchets encombrants et incinérables des déchèteries des Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz (CCCSPdR), Haut Pays Bigouden (CCHPB) et de Douarnenez Communauté (DZC).
Identifiant interne: 25C0200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: durée maximale 48 mois (durée initial 24 mois + deux fois 12 mois)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: relance de la procédure à l'issue de la période initiale, de la 1ère reconduction ou de la seconde reconduction.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Stang argant 29900 CONCARNEAU
Informations complémentaires: Les offres sont ouvertes par les services de VALCOR
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Organisation qui traite les offres: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Numéro d’enregistrement: 25290187100050
Département: FINISTERE
Adresse postale: 56 rue Neuve Le Poteau Vert
Ville: Concarneau
Code postal: 29187
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298505014
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département: ILLE ET VILAINE
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 675e0da0-5601-47d6-b671-9f76158206df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 17:08:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417940-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
