1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEPAQ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRCOB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOTRAVAL-GIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de SIDEPAQ, SIRCOB, SOTRAVAL-GIE et VALCOR.
Description: Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de : Entité 1 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIDEPAQ (UVE de Briec) : - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange : 2 200 t par an. / Entité 2 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIRCOB (UVE de Carhaix) - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange :1 000 t par an. / Entité 3 : REFIOM et Cendres sous chaudières de SOTRAVAL-GIE (UVE de Brest) - REFIOM : 1 650 t par an. - Cendres sous chaudières : 2 050 t par an. / Entité 4 : REFIOM et Cendres sous chaudières de VALCOR (UVE de Concarneau) - REFIOM : 1 400 t par an. - Cendres sous chaudières : 400 t par an.
Identifiant de la procédure: 40190d3e-a93e-4b66-8c82-33f8d70acbd0
Identifiant interne: 25U0700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 8 150 000 euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 rue Neuve Le Poteau Vert
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Porteur du groupement : VALCOR, syndicat intercommunautaire de Cornouaille pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 179 Boulevard de l'Europe CS 32842
Ville: BREST cedex 2
Code postal: 29228
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Membre du groupement : SOTRAVAL-GIE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville Place Saint-Corentin CS 260004
Ville: QUIMPER Cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Membre du groupement : SIDEPAQ, syndicat de traitement du Pays de Quimper
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 avenue John Kennedy
Ville: CARHAIX-PLOUGUER
Code postal: 29270
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Membre du groupement : SIRCOB, syndicat intercommunal de répurgation du Centre Ouest Bretagne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Visite des 4 sites obligatoires. Dates de début d'exécution différenciées selon les entités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Règlement CE 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets ; Règlement CE 1418/2007 du Parlement européen et du Conseil du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas ; Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine des déchets ; Décret n°2011-828 portant diverses dispositions relatives à prévention et à la gestion des déchets, section 5 « dispositions particulières relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets » ; Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM ET DES CENDRES SOUS CHAUDIERES - UVE 29
Description: Enlèvement, transport traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique du SIDEPAQ, SIRCOB, de SOTRAVAL-GIE et de VALCOR. Les 4 UVE sont situées dans le Finistère (FR)
Identifiant interne: 25U0700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Renouvellement par reconduction expresse : SIDEPAQ (2 fois 1 année) ; VALCOR, SIRCOB et SOTRAVA-GIE (3 fois 1 année)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VALCOR UVE 58 rue Neuve Le poteau vert
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour VALCOR, l'exécution des prestations commencera le 1er août 2025 pour une durée initiale de 1 année, renouvelable 3 fois 1 année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIDEPAQ UVE Zone de Lumunoc'h
Ville: BRIEC DE L'ODET
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le SIDEPAQ, l'exécution des prestations commencera le 23 avril 2026 pour une durée initiale de 1 an 3 mois et 7 jours, renouvelable 2 fois 1 année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SIRCOB UVE Kervoazou
Ville: CARHAIX - PLOUGUER
Code postal: 29270
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le SIRCOB, l'exécution des prestations commencera le 1er août 2025 pour une durée initiale de 1 année, renouvelable 3 fois 1 année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SOTRAVAL-GIE UVE 179 boulevard de l'Europe CS 32842
Ville: BREST cedex 2
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour SOTRAVAL-GIE, l'exécution des prestations commencera le 1er août 2025 pour une durée initiale de 1 année, renouvelable 3 fois 1 année.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché relancé tous les 4 ans environ selon les entités, en groupement de commande ou pas.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visites des 4 UVE obligatoires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidatures
Description: L'appréciation des candidatures porte sur la vérification de la capacité à soumissionner des candidats. Ne seront pas admises les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, financières et règlementaires suffisantes au regard des capacités nécessaires pour la réalisation des prestations demandées.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Bureaux administratifs de VALCOR
Informations complémentaires: Ouverture des offres par les services de VALCOR
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Organisation qui traite les offres: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
Numéro d’enregistrement: 25290187100043
Département: FINISTERE
Adresse postale: 56 rue Neuve Le Poteau Vert
Ville: Concarneau
Code postal: 29187
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298505014
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Département: ILLE ET VILAINE
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIDEPAQ
Numéro d’enregistrement: 25290199600014
Adresse postale: CS 26004
Ville: QUIMPER Cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298505014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIRCOB
Numéro d’enregistrement: 25290136800065
Adresse postale: Kervoazou
Ville: CARHAIX-PLOUGUER
Code postal: 29270
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298505014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOTRAVAL-GIE
Numéro d’enregistrement: 79399161300019
Adresse postale: 179 Boulevard de l'Europe CS 32842
Ville: BREST cedex 2
Code postal: 29228
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298505014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 0904cb90-de9a-407b-8dbe-e4898fac5dda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 15:04:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286704-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
