1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALCOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES CENTRES DE TRANSFERT D'ORDURES MENAGERES (FR29)
Description: Exploitation de trois centres de transfert situés à Quimperlé, Fouesnant et Confort-Meilars (FR29), de nature et d’importance différentes avec des contraintes d’exploitation diverses. Les volumes d’activité varient sur les trois sites en fonction de la saison avec un pic d’apports de déchets observé durant les mois d’été. L’exploitation consiste à gérer un ensemble d’activités de transfert de déchets sur les sites : des opérations de contrôle, d’entretien, de fonctionnement, de maintenance et de propreté ainsi que la programmation des rotations de semi-remorques type fond mouvant alternatif (FMA) en fonction des apports de déchets par la mise en œuvre des moyens matériels et humains nécessaires à la réception quotidienne et la gestion de la totalité des déchets quelles que soient les fluctuations des tonnages.
Identifiant de la procédure: 1cc81f6f-28ef-46ad-802a-3194b217f12a
Identifiant interne: 26U1200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES CENTRES DE TRANSFERT D'ORDURES MENAGERES (FR29)
Description: Exploitation de trois centres de transfert situés à Quimperlé, Fouesnant et Confort-Meilars (FR29), de nature et d’importance différentes avec des contraintes d’exploitation diverses. Les volumes d’activité varient sur les trois sites en fonction de la saison avec un pic d’apports de déchets observé durant les mois d’été. L’exploitation consiste à gérer un ensemble d’activités de transfert de déchets sur les sites : des opérations de contrôle, d’entretien, de fonctionnement, de maintenance et de propreté ainsi que la programmation des rotations de semi-remorques type fond mouvant alternatif (FMA) en fonction des apports de déchets par la mise en œuvre des moyens matériels et humains nécessaires à la réception quotidienne et la gestion de la totalité des déchets quelles que soient les fluctuations des tonnages.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée initiale de 36 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 60 mois. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier : Relances possibles à l'issue de la période initiale (Fin 31/12/2029) ou des reconductions prévues (Fin 31/12/2030 et 31/12/2031). Le marché sera relancé au plus tard courant 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire des 3 sites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VALCOR
Organisation qui traite les offres: VALCOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALCOR
Numéro d’enregistrement: 25290187100043
Adresse postale: Stang argant - 56 rue Neuve
Ville: CONCARNEAU CEDEX
Code postal: 29187
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 298505014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la motte - cs 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6042061b-bfa0-43e9-9f87-17c75b28bc3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 10:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502997-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
