1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALCOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES 7 DECHETERIES GEREES PAR VALCOR ET DES PLATEFORMES DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX
Description: Exploitation des 7 déchèteries de VALCOR et des plateformes de traitement des déchets végétaux : • LOT 1 : Exploitation des déchèteries de Trégunc, Concarneau, Elliant, Quimperlé, Moëlan-sur-Mer, Scaër, Locunolé et exploitation des plateformes de végétaux de Trégunc et Quimperlé : • LOT 2 : Broyage et criblage des végétaux sur les plateformes de Quimperlé, Trégunc et Plomeur • LOT 3 : Transport des lixiviats de la plateforme végétaux de Trégunc • LOT 4 : Transport des végétaux broyés, bruts et composts.
Identifiant de la procédure: 82517689-8592-4da4-ac9d-8575d18126ad
Identifiant interne: 26D0300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des déchèteries gérées par VALCOR
Description: Exploitation des déchèteries de Trégunc, Concarneau, Elliant, Quimperlé, Moëlan-sur-Mer, Scaër, Locunolé et exploitation des plateformes de végétaux de Trégunc et Quimperlé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 36 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, soit 60 mois au total. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le TITULAIRE du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au TITULAIRE, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VALCOR
Organisation qui traite les offres: VALCOR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Broyage et criblage de végétaux
Description: Broyage et criblage des végétaux sur les plateformes de Quimperlé, Trégunc et Plomeur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 36 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, soit 60 mois au total. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le TITULAIRE du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au TITULAIRE, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VALCOR
Organisation qui traite les offres: VALCOR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport des lixiviats
Description: Transport des lixiviats de la plateforme végétaux de Trégunc
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 36 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, soit 60 mois au total. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le TITULAIRE du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au TITULAIRE, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VALCOR
Organisation qui traite les offres: VALCOR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport des végétaux broyés, bruts et composts
Description: Transport des végétaux broyés, bruts et composts.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à partir du 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 36 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, soit 60 mois au total. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le TITULAIRE du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au TITULAIRE, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALCOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALCOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VALCOR
Organisation qui traite les offres: VALCOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALCOR
Numéro d’enregistrement: 25290187100027
Adresse postale: 56 rue Neuve
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 298505014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6387e13-22df-4569-8efc-c4cd197f013a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 17:05:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 475391-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
