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Construction hôtel communautaire à Concerneau Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération. Correspondant : Madame Agnès Gruet, BP 636, 29186 Concarneau, tél : 02 98 97 71 50, fax : 02.98.97.71.51...
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Construction hôtel communautaire à Concerneau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122842

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération.
Correspondant : Madame Agnès Gruet, BP 636, 29186 Concarneau, tél : 02 98 97 71 50, fax : 02.98.97.71.51,
courriel : marches@concarneaucornouaille.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché :
Construction de l'Hôtel Communautaire à Concarneau (29). La consultation est divisée en 19 lots (12 lots sont déjà été attribués). La présente consultation concerne les lots 10 "agencement", 11"murs mobiles" et 12 "faux plafonds" (relance des lots suite à une première consultation classée sans suite). La consultation est soumise aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics pour les clauses d'insertion sociale.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Colguen, 29900 Concarneau.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation est soumise aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics pour les clauses d'insertion.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Présentation des lots :
Lot n°10 : mobilier et agencement de cuisine.
Agencement.
Classification CPV : objet principal : 39141000.
Lot n°11 : murs mobiles.
Murs mobiles.
Classification CPV : objet principal : 44112300.
Lot n°12 : Faux plafonds.
Faux plafonds.
Classification CPV : Objet principal : 45421146.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Règlement des comptes selon le CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La présente consultation est soumise à l'article 14 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% - Prix.
40% - Valeur technique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 19 juin 2012 à 17 h.
Adresse où elles doivent être transmises : Concarneau Cornouaille Agglomération, 52, rue Bayard - BP 636, 29186
Concarneau Cedex, tél : 02 98 97 71 50, fax : 02.98.97.11.51.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises soit par voie postale, soit par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation e-Megalis (https://marches.e-megalisbretagne.org). Il est à noter que le choix d'un mode de transmission est irréversible.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél : 02 23 21 28 28, fax : 0299635684.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél : 02 23 21 28 28, fax : 0299635684.
Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-05
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