Centrale des marchés
souscription de contrats d'assurances 29 souscription de contrats d'assurances au profit de l'Agglomération à Concarneau ville : Concarneau Cedex code_postal : 29186 lieu : 52, rue Bayard B.P. 636
Concarneau Cornouaille agglomération 29186Concarneau marches@concarneaucornouaille.fr 0298977151
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Souscription de contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670947

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70315
JOUE (20/04/13)
131449-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Concarneau Cornouaille Agglomération, 52, rue Bayard B.P. 636, à l'attention de M. le président, F-29186 Concarneau Cedex. Tél. : (+33) 2 98 97 71 50. E-mail : marches@concarneaucornouaille.fr. Fax : (+33) 2 98 97 71 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.concarneau-cornouaille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Concarneau Cornouaille Agglomération, 52, rue Bayard B.P. 636, à l'attention de service Marchés publics, F-29186 Concarneau Cedex. E-mail : marches@concarneaucornouaille.fr. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Concarneau Cornouaille Agglomération, 52, rue Bayard B.P. 636, à l'attention de service Marchés publics, F-29186 Concarneau Cedex. E-mail : marches@concarneaucornouaille.fr. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Concarneau Cornouaille Agglomération, 52, rue Bayard B.P. 636, F-29186 Concarneau Cedex. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription de contrats d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats d'assurances pour Concarneau Cornouaille Agglomération.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché alloti. Les variantes sont autorisées, notamment sur les franchises. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues sur les lots n°1, 2, 3, 4 et 5.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique sera analysée sur :
Biens assurés (5 points)
Evénements garantis (5 points)
Montant des garanties (5 points)
Méthode d'indemnisation (5 points)
Franchise (5 points)
L'assistance technique sera analysée sur :
Gestion du dossier (10 points)
Gestion des sinistres (10 points)
Statistiques (5 points)
Le prix sera analysé sur :
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Les notes de chaque critère sont pondérées suivant la pondération de l'article IV.2.1 de la présente publicité.
Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique sera analysée sur :
Structure du contrat (5 points)
Etendue des garanties (10 points)
Montant des garanties (5 points)
Franchise (5 points)
L'assistance technique sera analysée sur:
Gestion du dossier (10 points)
Gestion des sinistres (10 points)
Statistiques (5 points)
Le prix sera analysé sur :
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Les notes de chaque critère sont pondérées suivant la pondération de l'article IV.2.1 de la présente publicité.
Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique sera analysée sur :
Véhicules assurés (5 points)
Garanties accordées (5 points)
Garanties annexes (5 points)
Gestion du contrat (5 points)
Franchise (5 points)
L'assistance technique sera analysée sur :
Gestion du dossier (10 points)
Gestion des sinistres (10 points)
Statistiques (5 points)
Le prix sera analysé sur :
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Les notes de chaque critère sont pondérées suivant la pondération de l'article IV.2.1 de la présente publicité.
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique sera analysée sur :
Etendue des garanties (10 points)
Montant des garanties (10 points)
Seuil d'intervention (5 points)
L'assistance technique sera analysée sur :
Gestion du dossier (10 points)
Gestion des sinistres (10 points)
Statistiques (5 points)
Le prix sera analysé sur :
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Les notes de chaque critère sont pondérées suivant la pondération de l'article IV.2.1 de la présente publicité.
Lot n° 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique sera analysée sur :
Structure du contrat (5 points)
Etendue des garanties (10 points)
Indemnisation (5 points)
Franchise (5 points)
L'assistance technique sera analysée sur :
Gestion du dossier (10 points)
Gestion des sinistres (10 points)
Statistiques (5 points)
Le prix sera analysé sur :
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Les notes de chaque critère sont pondérées suivant la pondération de l'article IV.2.1 de la présente publicité.
Lot n° 6

Intitulé : Assurance tous risques expositions - musées
1) Description succincte :
Assurance tous risques expositions - musées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique sera analysée sur :
Biens assurés (5 points)
Evénements garantis (5 points)
Montant des garanties (5 points)
Méthode d'indemnisation (5 points)
Franchise (5 points)
L'assistance technique sera analysée sur :
Gestion du dossier (10 points)
Gestion des sinistres (10 points)
Statistiques (5 points)
Le prix sera analysé sur :
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Les notes de chaque critère sont pondérées suivant la pondération de l'article IV.2.1 de la présente publicité.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est appliquée. Pour l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une
garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budgets de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
Les moyens techniques et humains ;
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des références équivalentes à celle de la présente consultation (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 40.
3. assistance technique
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant de l'année 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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