1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Description: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Identifiant de la procédure: 5c4d658c-d314-4627-ab44-07a4e4a0b36e
Identifiant interne: 24-10-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher CS 50636
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre pour une mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération (coordonnateur), Ville de Concarneau, Ville de Trégunc, Ville d'Elliant, Ville de Melgven, Ville de Névez, Ville de Pont-Aven, Ville de Rosporden, Ville de Saint-Yvi, Ville de Tourc'h. Il s'agit d'un accord cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 484 000Euros HT pour tout la durée globale du marché). L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Description: Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé
Identifiant interne: 24-10-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 484 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus. La Certification Mon Accompagnateur Rénov' conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, nécessaire pour l'accompagnement de rénovation d'ampleur depuis le 1er janvier 2024, est demandée aux candidats.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction d'un mémoire technique: - Pertinence de l'organisation proposée pour assurer un accompagnement de qualité apprécié selon: (- la méthodologie de mobilisation des propriétaires - note sur 10 ; - les moyens humains dédiés à la mission (nombre d'équivalents temps plein, formation, profil, expériences, connaissances de l'équipe)- note sur 10 ; - le déroulé d'un accompagnement (accueil téléphonique, visite, délais, etc.) - note sur 10. ) - Qualité du suivi de la prestation appréciée selon: (- les outils permettant à CCA de suivre l'activité du PIG Logements Vacants en temps réel -note sur 15; - la méthodologie et les outils de suivi de l'accompagnement des communes - note sur 10. ). Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: - Evaluation du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (en Euros TTC) - note sur 25; - Evaluation du montant du Détail Quantitatif Estimatif (en Euros TTC) - note sur 15. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : dispositions prises par le candidat pour limiter leur impact environnemental lors de leurs déplacements en lien avec l'exécution de la prestation : optimisation des déplacements, moyens de transports, type de véhicule, formation éco-conduite, etc. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Virement par mandat administratif. La consultation comporte des conditions d'exécution environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56f9e1c4-9871-489d-8e92-2da972adb7ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:45:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616578-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
