Centrale des marchés
construction d'une pépinière d'entreprises, ecopôle à Concarneau Concarneau construction d'une pépinière d'entreprises, ecopôle à Concarneau Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération. Corres...
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Construction d'une pépinière d'entreprises, ecopôle à Concarneau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554271

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7082002001
Concarneau
construction d'une pépinière d'entreprises, ecopôle à Concarneau
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération. Correspondant : M. Le Président, BP 636, 29186 Concarneau. Tél. 02 98 97 71 50, fax 02.98.97.71.51.
Courriel : marches@concarneaucornouaille.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : construction d'une pépinière d'entreprises, ecopôle à Concarneau.
Lieu d'exécution : zone d'activités de Colguen, 29900 Concarneau.
Code NUTS : FR522.
Caractéristiques principales : la consultation est divisée en 13 lots.
La consultation est soumise aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics pour les clauses d'insertion sociale.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : VRD, terrassement.
Classification CPV : objet principal : 45112500.
Lot 02 : gros oeuvre.
Classification CPV : objet principal : 45223220.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : barrières anti-termite.
Lot 03 : charpente bois, bardage.
Classification CPV : objet principal : 45261100.
Informations complémentaires : deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : panneaux de contreventements en OSB ; bardage imitation claire-voie.
Lot 04 : étanchéité, végétalisation, panneaux photovoltaïques.
Classification CPV : objet principal : 45261210.
Lot 05 : serrurerie, charpente métallique.
Classification CPV : objet principal : 45262410.
Lot 06 : menuiseries extérieures mixtes.
Classification CPV : objet principal : 45421000.
Lot 07 : menuiseries intérieures, parquet.
Classification CPV : objet principal : 45421000.
Lot 08 : cloisons, doublages, plafonds.
Classification CPV : objet principal : 45421141.
Lot 09 : revêtement de sols, faïence.
Classification CPV : objet principal : 45432100.
Lot 10 : peinture, revêtements muraux.
Classification CPV : objet principal : 45442100.
Lot 11 : plomberies sanitaires.
Classification CPV : objet principal : 45332400.
Lot 12 : chauffage, ventilation naturelle assistée.
Classification CPV : objet principal : 45331000.
Lot 13 : électricité, courants faibles.
Classification CPV : objet principal : 45311200.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juillet 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : concernant la retenue de garantie, cette dernière peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Règlement des comptes selon le CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics sur les clauses d'insertion sociale.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D82222-5 ou D8222-7 et D8222-8,
- une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du Code du travail,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et l'acheteur public ou privé,
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : prix,
- 10 % : moyens humains et matériels affectés au chantier (sous-critère de la valeur technique),
- 10 % : matériaux et équipements envisagés : respect des exigences du CCTP ou fiches techniques justifiant de l'équivalence au CCTP (sous-critère de la valeur technique),
- 10 % : organisation du chantier, respect des délais et mesures de sécurité qui seront mises en oeuvre (sous-critère de la valeur technique),
- 10 % : tri des déchets : lieux de traitement, engagement à la réalisation du tri, moyens mis en oeuvre (sous-critère de la valeur technique).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 14 mai 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Concarneau Cornouaille Agglomération, M. Le Président, 52, rue Bayard, BP 636, 29186 Concarneau Cedex, tél. 02 98 97 71 50, fax 02.98.97.71.51,
courriel : marches@concarneaucornouaille.fr
site : https://marches.e-megalisbretagne.org
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises :
- soit sur la plateforme de dématérialisation e-megalis
(https://marches.e-megalisbretagne.org)
- soit sur demande écrite à l'adresse CCA, 52, rue Bayard, BP 636, 29186 Concarneau Cedex, ou sur la boîte
mail marches@concarneaucornouaille.fr
Une adresse mail sera demandée pour la gestion des retraits pendant la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises soit par voie postale (mode de transmission conseillé par le pouvoir adjudicateur), soit par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation e-Megalis (https://marches.e-megalisbretagne.org). Il est à noter que le choix d'un mode de transmission est irréversible.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28,
fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.
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