1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois
Description: Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois
Identifiant de la procédure: 13138ed6-3551-4cd9-bc27-1dae82863776
Avis précédent: b5538029-2f3c-41ed-ab1f-923e3dd4c796-01
Identifiant interne: 24-18-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du démarrage des prestations soit du 06 octobre 2025 jusqu'au 5 octobre 2029.. Une visite sur site est obligatoire pour les 2 lots : l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées au règlement de consultation (article 5.3). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour chaque lot, les échantillons indiqués au règlement de consultation (article 5.2). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillés dans le dossier de consultation (CCAP et CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Identifiant interne: 24-18-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Route de Coray - 29140 Rosporden / Allée Pierre de Coubertin - 29900 Concarneau
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 1 500 Tonnes / Seuil maximum 5 000 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Le marché a été signé le 18/04/2025 et notifié le 22/04/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 27/03/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT-0001) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciation de la gestion durable de la ressource: 2.1- Charte de gestion durable / Labellisation / Certification ( 20%) ; 2.2 -Valorisation de la reprise des cendres (5%) ; 2.3 - Filière courte (origine géographique des gisements, localisation des entrepôts, tableau des distances) : 10%). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 3.1 - Pertinence du protocole de garantie de la qualité du bois, méthodologie de contrôle interne pour garantir la qualité et les caractéristiques du bois proposé : 5% ; 3.2 - Traçabilité des gisements de bois : 10% ; 3.3 -Moyens affectés à l'exécution du marché (capacité de stockage, moyens de transport) : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et transport de bois de type granulé
Description: Fourniture et transport de bois de type granulé
Identifiant interne: 24-18-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CCA-1 rue Victor Schoelcher-29900 Concarneau / Commerce Le Rozel-3 rue Saint-Ratien - 29140 Tourc'h
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 120 Tonnes / Seuil maximum 500 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Le marché a été signé le 18/04/2025 et notifié le 22/04/2025, suite à la délibération du Conseil communautaire du 27/03/2025. Le montant indiqué dans l'avis d'attribution (article 6.1 Résultats des lots: LOT-0002) est estimatif et basé sur un détail quantitatif et estimatif pour la durée totale de l'accord cadre de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 2.1 -Qualité du bois proposé (selon les échantillons) : 10% ; 2.2 -Modalités d'organisation de la prestation : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 528 080,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 528 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 080,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCIC Energies Bois Sud Cornouaille
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCIC ENERGIES BOIS SUD CORNOUAILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 460 080,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746100-2024
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 68 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746100-2024
Organisation qui signe le marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCIC Energies Bois Sud Cornouaille
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 790 926 216 00017
Ville: Bannalec
Code postal: 29380
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298354080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 856 802 400 00098
Ville: NANTES CEDEX 4
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240959000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ff090f2-3eff-43db-bbee-a9147ee79b8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 13:56:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290635-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
