1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois
Description: Accord-cadre pour la fourniture et le transport de combustibles bois
Identifiant de la procédure: 13138ed6-3551-4cd9-bc27-1dae82863776
Identifiant interne: 24-18-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du démarrage des prestations soit du 06 octobre 2025 jusqu'au 5 octobre 2029.. Une visite sur site est obligatoire pour les 2 lots : l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées au règlement de consultation (article 5.3). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour chaque lot, les échantillons indiqués au règlement de consultation (article 5.2). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillés dans le dossier de consultation (CCAP et CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Fourniture et transport de bois de type plaquettes et reprise de cendres pour les équipements sportifs de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Identifiant interne: 24-18-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Route de Coray - 29140 Rosporden / Allée Pierre de Coubertin - 29900 Concarneau
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 1 500 Tonnes / Seuil maximum 5 000 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciation de la gestion durable de la ressource: 2.1- Charte de gestion durable / Labellisation / Certification ( 20%) ; 2.2 -Valorisation de la reprise des cendres (5%) ; 2.3 - Filière courte (origine géographique des gisements, localisation des entrepôts, tableau des distances) : 10%). Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 3.1 - Pertinence du protocole de garantie de la qualité du bois, méthodologie de contrôle interne pour garantir la qualité et les caractéristiques du bois proposé : 5% ; 3.2 - Traçabilité des gisements de bois : 10% ; 3.3 -Moyens affectés à l'exécution du marché (capacité de stockage, moyens de transport) : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir le dossier de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et transport de bois de type granulé
Description: Fourniture et transport de bois de type granulé
Identifiant interne: 24-18-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CCA-1 rue Victor Schoelcher-29900 Concarneau / Commerce Le Rozel-3 rue Saint-Ratien - 29140 Tourc'h
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantités sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Seuil minimum 120 Tonnes / Seuil maximum 500 Tonnes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement.- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. N.b. : les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 qui contient en outre la déclaration sur l'honneur demandée ci-dessus
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 2.1 -Qualité du bois proposé (selon les échantillons) : 10% ; 2.2 -Modalités d'organisation de la prestation : 10%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir le dossier de consultation
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5538029-2f3c-41ed-ab1f-923e3dd4c796 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 15:26:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746100-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
