1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement
Description: Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement
Identifiant de la procédure: a77a47f6-43f5-48c1-b1ff-111eaf4595d6
Avis précédent: 62fcf335-1950-4539-8d3b-388897f56641-01
Identifiant interne: 24-22-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les accords-cadres ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Les accords-cadres ont été signés le 18/04/2025 pour tous les lots et notifiés : le 18/04/2025 (lots 5,6,7 et 8), 22/04/2025 (lots 2,3,4 et 9) et le 23 /04/2025 (lots 1 et 11) suite à la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2025 . Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec maximums indiqués par lots dans le présent avis, conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Divers produits chimiques
Description: Divers produits chimiques
Identifiant interne: 24-22-27_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chlore gazeux liquéfié
Description: Chlore gazeux liquéfié
Identifiant interne: 24-22-28_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dioxyde de carbone (CO2)
Description: Dioxyde de carbone (CO2)
Identifiant interne: 24-22-29_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chaux hydratée
Description: Chaux hydratée
Identifiant interne: 24-22-30_LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Floculant à base de sulfate d'aluminium
Description: Floculant à base de sulfate d'aluminium
Identifiant interne: 24-22-31_LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits de reminéralisation calcaire marin
Description: Produits de reminéralisation calcaire marin
Identifiant interne: 24-22-32_LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Charbon actif en poudre et charbon actif en grain
Description: Charbon actif en poudre et charbon actif en grain
Identifiant interne: 24-22-33_LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Nitrates de calcium
Description: Nitrates de calcium
Identifiant interne: 24-22-34_LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Polymères
Description: Polymères
Identifiant interne: 24-22-35_LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour ce lot n° 9. Les détails sont indiqués au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Amendement calcique pour épandage des boues
Description: Amendement calcique pour épandage des boues
Identifiant interne: 24-22-36_LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour ce lot n° 9. Les détails sont indiqués au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Produits de reminéralisation calcaire terrestre
Description: Produits de reminéralisation calcaire terrestre
Identifiant interne: 24-22-37_LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour ce lot n° 9. Les détails sont indiqués au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations au regard du montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 356 666,68 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 356 666,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 166,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STOCKMEIER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: STOCKMEIER FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 166,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1_DIVERS PRODUITS CHIMIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAZECHIM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: GAZECHIM SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2_CHLORE GAZEUX LIQUEFIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 383 333,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AIR LIQUIDE FRANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 383 333,33 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3_DIOXYDE DE CARBONE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CHAUX DE BRETAGNE
Chef de file du soumissionnaire: CHAUX DE BRETAGNE
Nom officiel: CO-TRAITANT : LHOIST FRANCE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: CHAUX DE BRETAGNE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 366 666,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4_CHAUX HYDRATEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERALCO ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: FERALCO ENVIRONNEMENT - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5_FLOCULANT A BASE DE SULFATE D'ALUMINIUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 291 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: USINE DE KERVELLERIN
Offre:
Identifiant de l’offre: USINE DE KERVELLERIN - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 291 666,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6_PRODUITS DE REMINERALISATION CALCAIRE MARIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DACARB
Offre:
Identifiant de l’offre: DACARB - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 166 666,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7 _CHARBON ACTIF EN POUDRE ET CHARBON ACTIF EN GRAIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 166,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YARA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: YARA FRANCE - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 104 166,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8_NITRATES DE CALCIUM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNF - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 107 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9 _POLYMERES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 191 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STOCKMEIER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: STOCKMEIER FRANCE - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 191 666,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 11_PRODUITS DE REMINERALISATION CALCAIRE TERRESTRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50399-2025
Organisation qui signe le marché: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 24290076900181
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0230970666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STOCKMEIER FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30125287000144
Adresse postale: 3, rue de la Buhotière
Ville: SAINT-JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299294600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GAZECHIM SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54292008700195
Adresse postale: 2, boulevard Duguesclin
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467495500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31411950400012
Adresse postale: 6, rue Cognac Jay
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158078100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHAUX DE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38435559000017
Adresse postale: BP 124
Ville: EVRON CEDEX
Code postal: 53601
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0153455345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CO-TRAITANT : LHOIST FRANCE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81602028300080
Adresse postale: 15, rue Dagallier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0153455345
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FERALCO ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35378232900141
Adresse postale: 90, boulevard National
Ville: LA GARENNES COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141397130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: USINE DE KERVELLERIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33173387300029
Adresse postale: ZA de Kervellerin
Ville: CLEGUER
Code postal: 56620
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297805454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: DACARB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45209085500027
Adresse postale: 99, quai du Docteur Dervaux
Ville: ASNIERES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155023554
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: YARA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62204242200882
Adresse postale: 77, esplanade du Général de Gaulle Immeuble OPUS 12
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92914
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0187157137
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SNF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43000664300034
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland ZAC de Milieux
Ville: ANDREZIEUX CEDEX
Code postal: 42163
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477368600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 505e7fe9-af80-4376-88d2-833c42517a0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:53:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341947-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
