1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour Concarneau Cornouaille Agglomération, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2026)
Description: Accord-cadre Assurances « Dommages ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour CCA, dans le cadre d'une police à aliments (programmation de 2024 au 31 décembre 2026)
Identifiant de la procédure: 831e43ea-b5ca-4c1c-aac5-0ca7ec668fcd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Description: Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Identifiant interne: 24-24-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 180 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 25 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Description: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Identifiant interne: 24-24-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir liste indiquée au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement), avec les sous-critères suivants : Gestion du dossier (10) ; Gestion des sinistres (15).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (notée sur 25 points), avec les sous-critères suivants : Bien assurés - Evènements garantis (5) ; Montant des garanties (5) ; Contraintes de mise en oeuvre des garanties (10) ; Franchise (5).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (noté sur 25 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Adresse postale: PA de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b16c9aa-61db-4cea-a055-df88e83a64ad-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Lot 2 : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/04/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026.
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/04/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Date limite de remise des offres prolongée jusqu'au 14/05/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/04/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation de 2024 au 31 décembre 2026).
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/04/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de remise des offres prolongée jusqu'au 14/05/2024 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/04/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il expirera le 31/12/2026.
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65839a00-8a51-451d-a627-e33e68c78279 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 16:38:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230033-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
