Avis de marché - Avis n° 24-139804 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-139804
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900181
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-03-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun de la Commande Publique de CCA
Adresse mail du contact : Marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 0230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 34139100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture d'un véhicule de collecte (châssis de 12 tonnes + benne d'environ 8 m3 et lève conteneurs) destiné au renouvellement du parc des véhicules de collecte des déchets ménagers de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA).
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Communautaire - 31 rue Neuve - 29900 CONCARNEAU
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat doit renseigner le délai de livraison qu'il s'engage à tenir pour la fourniture du véhicule de collecte dans l'acte d'engagement. Pour rappel, le délai de livraison maximum imposé au CCAP est de 10 mois. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation : 1/ Valeur Technique (50%) avec les sous-critères suivants : - Caractéristiques du porteur (les côtes du camion (empattement, dimensions, rayon de braquage...), le niveau d'équipements, la cabine (accès, habitabilité), les caractéristiques du moteur, le type de boîte de vitesse) : 15% ; - Caractéristiques de la benne : les côtes et caractéristiques du caisson (volume, charge utile, dimensions : longueur, hauteur, volume, vitesse d'absorption, porte à faux, rayon de braquage...), le niveau d'équipements de la benne, trémie (capacité, accessibilité, épaisseur) : 20% ; - Caractéristiques du lève-conteneurs : caractéristiques et fonctionnement (montage, commandes, conformité aux normes...) : 15% . 2/ Prix des prestations (45%) : sur la base de la DPGF en euro(s) TTC. 3/ Délai de livraison (5%). 4/ Performance environnementale ( 5%): (propositions destinées à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES du camion lors de son utilisation quotidienne (stop and go, etc.) Cette consultation comporte également des conditions d'exécution et un critère d'attribution à caractère environnemental. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire qui est : PSE 1 Reprise d'un véhicule de collecte de 10 tonnes. Le candidat doit chiffrer obligatoirement la PSE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
