Centrale des marchés
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Région Bourgogne 21 conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Région Bourgogne à Dijon v...
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Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Région Bourgogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147118

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101528
JOUE (05/07/14)
226858-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 bd de la trémouille - cS 23502, contact : ariane GUY, à l'attention de M. le président, F-20135 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 40 36. E-mail : aguy@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 40 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Région Bourgogne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesconseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Région Bourgogne.
Il s'agit d'une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sont concernés par la prestation les agents du Conseil régional de Bourgogne.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les agents du Conseil régional qui adhéreront au dispositif et le Conseil régional de Bourgogne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie professionnelle, financières et prudentielles (annexe Ii).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : annexe II du DCE : niveau d'activité et
situation financière et prudentielle.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Peuvent proposer une offre :
- les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ;
- les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ;
- les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs
Pondération : 40.
2. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération : 30.
3. maîtrise financière du dispositif
Pondération : 20.
4. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PREVOYANCE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivantes : https://www.e-bourgogne.fr - référence : PREVOYANCE
Modalités de remise des plis :
1. Par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://www.e-bourgogne.fr - référence : PREVOYANCE
La signature électronique n'est pas requise pour la transmission des offres.
2. Sur support papier *
Par la poste
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique
17 boulevard de la Trémouille - cs23502
21035 DIJON
Remise contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique
16 Bd de la Trémouille à Dijon
Dernier étage
* selon les conditions de remises suivantes :
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
- " protection sociale complementaire de prevoyance " ;
- tampon du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 Bd Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 71 77 05 20. URL : http://lyon.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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