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Compteurs d'électricité
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Compteurs d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2997883

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/17)
295569-2017
28/07/2017    S143    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lucé: Compteurs d'électricité

2017/S 143-295569

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Synelva
12 rue du Président Kennedy
Lucé
28110
France
Téléphone: +33 237918010
Courriel: achats@synelva.fr
Fax: +33 237918088
Code NUTS: FR242

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.synelva.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Synelva Collectivités
12 rue du Président Kenney
Lucé
28110
France
Courriel: achats@synelva.fr
Code NUTS: FR242

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://synelva.e-marchespublics.com

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.

II.1.2)Code CPV principal
38554000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 148 870.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs électriques tarif bleu monophasés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38554000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs électriques tarif bleu monophasés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs électriques tarif bleu triphasés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38554000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs électriques tarif bleu triphasés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs Pme/Pmi

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38554000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs Pme/Pmi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boitiers de contacts pour compteurs pme/pmi

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38424000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de boitiers de contacts pour compteurs pme/pmi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs différentiels monophasés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs différentiels monophasés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs non différentiels monophasés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs non différentiels monophasés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs différentiels triphasés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs différentiels triphasés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs non différentiels triphasés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs non différentiels triphasés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs gaz

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détentes gaz

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de détentes gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs eau volumétriques petits diamètres

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs eau volumétriques petits diamètres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs eau volumétriques grands diamètres

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs eau volumétriques grands diamètres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs eau jet unique

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteur eau jet unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs eau jets multiples

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs eau jets multiples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteurs eau concentriques

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de compteurs eau concentriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés reconductibles 3 fois par période de 2 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 041-068246
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R35
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteur et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
landis et Gyr
30 Avenue du Président Auriol
Montlucon
03100
France
Code NUTS: FR721
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 88 750.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 104 390.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R35
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
landis et Gyr
30 Avenue du Président Auriol
Montlucon
03100
France
Code NUTS: FR721
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 70 864.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 91 175.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R35
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
landis et Gyr
30 Avenue du Président Auriol
Montlucon
03100
France
Code NUTS: FR721
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 36 743.09 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 36 225.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R34
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
itron France
1 Avenue des Temps Moderne — zi bp 23
Chasseneuil-du-Poitou
86361
France
Code NUTS: FR534
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 734.34 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 103 060.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R36
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
schneider electric France
35 rue Joseph Monier
Rueil Malmaison
92500
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 414.55 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 265.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R34
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
itron France
1 Avenue des Temps Moderne — zi bp 23
Chasseneuil-du-Poitou
86361
France
Code NUTS: FR534
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 74 396.01 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 73 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R36
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
schneider electric France
35 rue Joseph Monier
Rueil Malmaison
92500
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 924.26 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 791.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R34
Lot nº: 9
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
itron France
1 Avenue des Temps Moderne — zi bp 23
Chasseneuil-du-Poitou
86361
France
Code NUTS: FR534
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 43 396.84 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R34
Lot nº: 10
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
itron France
1 Avenue des Temps Moderne — zi bp 23
Chasseneuil-du-Poitou
86361
France
Code NUTS: FR534
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 297.30 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 31 070.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R37
Lot nº: 12
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
mesura sas
technopole Forbach sud — rue Robert Bunsen
Forbach
57602
France
Code NUTS: FR413
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 079.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 674.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R39
Lot nº: 13
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
dlc mennesson
lacoste
Saint-Pierre-de-Mons
33210
France
Code NUTS: FR612
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 109.04 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 395.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R38
Lot nº: 14
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
itron France
52 rue Camille Desmoulins
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 992.18 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 482.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R38
Lot nº: 15
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
itron France
52 rue Camille Desmoulins
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 608.32 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016R40
Lot nº: 17
Intitulé:

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
diehl metering
67 rue du Rhône — bP 10160
Saint-Louis
68304
France
Code NUTS: FR422
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif d'orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orleans
45000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2017
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