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Composants préfabriqués
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Composants préfabriqués

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4263459

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/01/19)
029824-2019
21/01/2019    S14    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Composants préfabriqués

2019/S 014-029824

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCF
412 280 737 20375
120 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
Point(s) de contact: Nawel Di Sanza
Téléphone: +33 482313079
Courriel: nawel.di-sanza@reseau.sncf.fr
Fax: +33 482313627
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de chambres de tirage en composite

Numéro de référence: 2018DOS075792 - CTP Composite
II.1.2)Code CPV principal
45223822
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de chambres de tirage préfabriquées composite (CTP).

Les chambres de tirage sont destinés à recevoir les câbles ou fibres optiques télécoms ou signalisation et au transport d'énergie ainsi que les éléments de connexion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000
44322100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chambres de tirage préfabriquées composite (CTP).

Les chambres de tirage sont destinés à recevoir les câbles ou fibres optiques télécoms ou signalisation et au transport d'énergie ainsi que les éléments de connexion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 100
Prix - Pondération: 100
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/S 210-481056
Intitulé:

Achat de chambres de tirage en composite

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2019
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