1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet d'Ecoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne : Missions d'architecte urbaniste paysagiste environnementaliste en chef et de maîtrise d'œuvre urbaine
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de Missions d'architecte urbaniste paysagiste environnementaliste en chef et de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre du Projet d'Ecoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne. L’écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne a fait l’objet, depuis 2014, d’études pré-opérationnelles urbaines et fonctionnelles et d’études opérationnelles depuis 2021. Ces dernières ont permis la mise en œuvre actuelle d’une première phase de projet (majeure partie du PEM) sur le foncier maîtrisé. L’opération globale d’aménagement a pour objectifs de : - transformer la gare en Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), porte d’entrée de l’agglomération, avec la mise en place d’une gare bi-face, côté Margny-lès-Compiègne et côté Compiègne, - développer des opérations de renouvellement urbain (habitat, bureaux, services), de part et d’autre de la gare. Cette opération d’aménagement à vocation mixte prévoit notamment d’accueillir : - environ 23 500 à 27 000 m² de surface de plancher affectés aux logements, - des rez-de-chaussée actifs (commerces et services) pour environ 1 800 m² de surface de plancher, - environ 13 700 m² de surface de plancher affectés à l’activité tertiaire, - deux parkings silo, respectivement d’environ 200 et 400 places. Le précédent marché de maîtrise d’œuvre a pris fin le 23 octobre 2025. Il est nécessaire d’engager une nouvelle étude de maîtrise d’œuvre portant à la fois sur le nouvel écoquartier et sur la finalisation du PEM, en interface directe avec le futur quartier, sur la durée du projet. Ce marché est décomposé en deux volets : - Conception et coordination urbaine, architecturale et environnementale Il s’agira de suivre le plan guide dans la durée du projet de façon à accompagner les programmes publics et privés de construction et de réhabilitation. Ce volet comprend également l’assistance à l’ARC pour le lancement d’études techniques complémentaires, dans ses relations avec les partenaires… - Maîtrise d’œuvre des espaces publics Le marché permettra, suivant les besoins de l’ARC, et selon les conditions définies par le marché, l’exécution de missions de conception détaillées, ainsi que le lancement et le suivi des travaux d’espaces publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s’agit d’une mission partielle de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions des articles, L 2430-1 et L 2431-1 et L2431-2, R 2431-1 à R 2431-3 et R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droits privés portant sur des opérations d’infrastructures. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum (600 000,00 € H.T. sur la durée du marché), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Identifiant de la procédure: 7fb4f9a4-3adb-46c9-8e9f-0a240210ffde
Identifiant interne: ARC 107_25 MC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent se présenter sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose que la société ayant la compétence architecture soit le mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat ou l’équipe qu’il constituera devra justifier les compétences suivantes : - en matière de VRD, avec compétences spécifiques en hydraulique urbaine, - en génie civil (élargissement des accès au souterrain urbain), - en urbanisme (approfondissement du projet urbain, coordination de l’équipe de maîtrise d’œuvre généraliste, communication et concertation, fiches de lots en lien avec l’architecte) - en architecture (faisabilité architecturale, et notamment pour les parkings silo, coordination des lots, dialogue avec les opérateurs/concepteurs, suivi des opérations), - en paysage (missions de MOE espaces publics et suivi des espaces publics du quartier), - en environnement (fiches de lots, sélections des opérateurs/concepteurs, suivi des opérations, gestion alternative des eaux pluviales, labellisation Ecoquartier). Conditions particulières d’exécution : clause d’exécution à caractère sociale (facultative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet d'Ecoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne : Missions d'architecte urbaniste paysagiste environnementaliste en chef et de maîtrise d'œuvre urbaine
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de Missions d'architecte urbaniste paysagiste environnementaliste en chef et de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre du Projet d'Ecoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne. L’écoquartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne a fait l’objet, depuis 2014, d’études pré-opérationnelles urbaines et fonctionnelles et d’études opérationnelles depuis 2021. Ces dernières ont permis la mise en œuvre actuelle d’une première phase de projet (majeure partie du PEM) sur le foncier maîtrisé. L’opération globale d’aménagement a pour objectifs de : - transformer la gare en Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), porte d’entrée de l’agglomération, avec la mise en place d’une gare bi-face, côté Margny-lès-Compiègne et côté Compiègne, - développer des opérations de renouvellement urbain (habitat, bureaux, services), de part et d’autre de la gare. Cette opération d’aménagement à vocation mixte prévoit notamment d’accueillir : - environ 23 500 à 27 000 m² de surface de plancher affectés aux logements, - des rez-de-chaussée actifs (commerces et services) pour environ 1 800 m² de surface de plancher, - environ 13 700 m² de surface de plancher affectés à l’activité tertiaire, - deux parkings silo, respectivement d’environ 200 et 400 places. Le précédent marché de maîtrise d’œuvre a pris fin le 23 octobre 2025. Il est nécessaire d’engager une nouvelle étude de maîtrise d’œuvre portant à la fois sur le nouvel écoquartier et sur la finalisation du PEM, en interface directe avec le futur quartier, sur la durée du projet. Ce marché est décomposé en deux volets : - Conception et coordination urbaine, architecturale et environnementale Il s’agira de suivre le plan guide dans la durée du projet de façon à accompagner les programmes publics et privés de construction et de réhabilitation. Ce volet comprend également l’assistance à l’ARC pour le lancement d’études techniques complémentaires, dans ses relations avec les partenaires… - Maîtrise d’œuvre des espaces publics Le marché permettra, suivant les besoins de l’ARC, et selon les conditions définies par le marché, l’exécution de missions de conception détaillées, ainsi que le lancement et le suivi des travaux d’espaces publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s’agit d’une mission partielle de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions des articles, L 2430-1 et L 2431-1 et L2431-2, R 2431-1 à R 2431-3 et R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droits privés portant sur des opérations d’infrastructures. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum (600 000,00 € H.T. sur la durée du marché), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Identifiant interne: ARC 107_25 MC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Projet d'Ecoquartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Le nombre maximal de participants au marché ou au lot est illimité -Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (facultatif) détaillés dans le CCAP et l'AE. -Les soumissionnaires peuvent se présenter sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose que la société ayant la compétence architecture soit le mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat ou l’équipe qu’il constituera devra justifier les compétences suivantes : - en matière de VRD, avec compétences spécifiques en hydraulique urbaine, - en génie civil (élargissement des accès au souterrain urbain), - en urbanisme (approfondissement du projet urbain, coordination de l’équipe de maîtrise d’œuvre généraliste, communication et concertation, fiches de lots en lien avec l’architecte) - en architecture (faisabilité architecturale, et notamment pour les parkings silo, coordination des lots, dialogue avec les opérateurs/concepteurs, suivi des opérations), - en paysage (missions de MOE espaces publics et suivi des espaces publics du quartier), - en environnement (fiches de lots, sélections des opérateurs/concepteurs, suivi des opérations, gestion alternative des eaux pluviales, labellisation Ecoquartier).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de plus de 4 ans est justifiée par la nécessité de bénéficier d’un suivi tout au long de l’opération d’aménagement globale de l’Ecoquartier de la Gare. Le dossier de réalisation de la ZAC de l’Ecoquartier de la Gare présente des modalités de financement prévisionnelles s’échelonnant jusqu’en 2035.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation qui traite les offres: Agglomération de la Région de Compiègne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 200 067 965 00018
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60231
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f771a7fa-21e6-4b29-bdd7-9a02255ee633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 11:37:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2696-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
