Centrale des marchés
Fourniture et pose de vélos-stations situés sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a lancé une concertation pour la mise en œuvre d’un programme intitulé Plan Vélo qui se déroulera de 2021 à 2026 incluant un schéma ...
Agglomération Région de Compiègne 60321Compiègne cedex service.marches@agglo-compiegne.fr
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Archive

Fourniture et pose de vélos-stations situés sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6155010

Date de clôture estimée : 21/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/21)
21-80512
JOUE (22/06/21)
312663-2021

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-80512
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Région de Compiègne, Place de l’Hôtel de Ville – CS 10007, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 60321, Compiègne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 44 37 31 12, Courriel : service.marches@agglo-compiegne.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose de vélos-stations situés sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44112100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a lancé une concertation pour la mise en œuvre d’un programme intitulé Plan Vélo qui se déroulera de 2021 à 2026 incluant un schéma directeur cyclable structurant d’aménagements cyclables et la mise en œuvre de services et animations vélos dont :- mise en œuvre de vélos-stations : abris vélos couverts avec arceaux en deux-points d’accroche pour le déploiement de 258 places de stationnement vélos sur le territoire- mise en œuvre d’une seconde consigne à vélo sécurisé avec accès badge en gestion par l’agence VéloTIC (conformément au projet de Pôle d’Échanges Multimodal) de 30 places minimum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45216129
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre du Contrat de Transition Écologique, l’ARC propose une fiche d’actions de déploiement de stations vélos sur l’ensemble du territoire de l’agglomération afin de faciliter et inciter aux pratiques de mobilités actives, conformément à son Plan Global de Déplacement et son Pôle d’Échanges Multimodal en gare.Le nombre de vélos-stations à installer sur la durée totale de l’accord-cadre est le suivant :- minimum : 33,- maximum : 86.La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30 points
     2. Délais / Pondération : 10 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L’accord-cadre sera signé pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée au code de la commande publique,- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - une attestation de régularité au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre,- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre,- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l’accord-cadre,- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l’accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juillet 2021 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juillet 2021 - 12:00 Lieu : Locaux de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titreindicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :https://marchesagglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URLsuivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com. Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2021
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