1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED
Description: Modernisation lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED. La description complète est indiquée dans le bordereau des prix unitaires ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 06812529-94e8-4387-82d2-b806056d6b0c
Identifiant interne: CO 8_26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED
Description: Modernisation lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED. La description complète est indiquée dans le bordereau des prix unitaires ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 21600158600017
Adresse postale: Place Hôtel de Vile
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ac26d3c4-3178-491b-befb-38d08457da5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 12:44:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94184-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
