1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et diverses interventions sur les ouvrages et réseaux d'éclairage public
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et l'exploitation de l'éclairage public de la Ville de Compiègne. Les prestations définies dans le contrat comprennent l'entretien normal des réseaux et des matériels d'éclairage public, ainsi que des interventions plus spécifiques comme des réparations suite à des sinistres routiers ou climatiques, des actes de vandalisme, des mises en conformité des mâts d'éclairage public au regard des normes sur la résistance mécanique, des travaux de reprise d'alimentation électrique (armoires, lanternes, candélabres…). La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: 45029104-55d5-4ddf-8606-92d1aced5c00
Avis précédent: c2e44b34-ca8e-4b2c-a88f-8ae32d0a3cae-01
Identifiant interne: 24.128
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 quartiers de la Ville de Compiègne (suivant l'annexe « Liste des Quartiers de Compiègne » présente dans le dossier de la consultation.
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 350 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et diverses interventions sur les ouvrages et réseaux d'éclairage public
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et l'exploitation de l'éclairage public de la Ville de Compiègne. Les prestations définies dans le contrat comprennent l'entretien normal des réseaux et des matériels d'éclairage public, ainsi que des interventions plus spécifiques comme des réparations suite à des sinistres routiers ou climatiques, des actes de vandalisme, des mises en conformité des mâts d'éclairage public au regard des normes sur la résistance mécanique, des travaux de reprise d'alimentation électrique (armoires, lanternes, candélabres…). La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 24.128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif. Une visite sur site est obligatoire. Se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Ville de Compiègne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LESENS VALLEE DE L'OISE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LESENS VALLEE DE L'OISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.52
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Compiègne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 21600158600017
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LESENS VALLEE DE L'OISE
Numéro d’enregistrement: 414 845 693 00012
Ville: COMPIEGNE Cedex
Code postal: 60203
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 86 29 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ba7574d-7f92-4c36-ace0-fe5fae48ebf5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 13:31:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611902-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
