1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et diverses interventions sur les ouvrages et réseaux d'éclairage public
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et l'exploitation de l'éclairage public de la Ville de Compiègne. Les prestations définies dans le contrat comprennent l'entretien normal des réseaux et des matériels d'éclairage public, ainsi que des interventions plus spécifiques comme des réparations suite à des sinistres routiers ou climatiques, des actes de vandalisme, des mises en conformité des mâts d'éclairage public au regard des normes sur la résistance mécanique, des travaux de reprise d'alimentation électrique (armoires, lanternes, candélabres…). La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: 45029104-55d5-4ddf-8606-92d1aced5c00
Identifiant interne: 24.128
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 15 quartiers de la Ville de Compiègne (suivant l'annexe « Liste des Quartiers de Compiègne » présente dans le dossier de la consultation.
Ville Compiègne
Code postal 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 350 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et diverses interventions sur les ouvrages et réseaux d'éclairage public
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et l'exploitation de l'éclairage public de la Ville de Compiègne. Les prestations définies dans le contrat comprennent l'entretien normal des réseaux et des matériels d'éclairage public, ainsi que des interventions plus spécifiques comme des réparations suite à des sinistres routiers ou climatiques, des actes de vandalisme, des mises en conformité des mâts d'éclairage public au regard des normes sur la résistance mécanique, des travaux de reprise d'alimentation électrique (armoires, lanternes, candélabres…). La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 24.128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché contient une clause d'insertion sociale à caractère facultatif. Une visite sur site est obligatoire. Se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention d'urgence
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 21600158600017
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2e44b34-ca8e-4b2c-a88f-8ae32d0a3cae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 10:16:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394473-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
