1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Technologie de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'assurances pour l'université de technologie de Compiègne
Description: Prestation de services d'assurances pour l'université de technologie de Compiègne
Identifiant de la procédure: 6a813845-35c7-4a6b-a9a6-cc7e852f8bd9
Identifiant interne: 2025M032SPAOO0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Pierre Guillaumat - CS 60319 Rue du docteur Schweitzer
Ville: Compiègne
Code postal: 60203
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Assurance Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend entre le titulaire et la personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Tout différend entre le titulaire et la personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Assurance Responsabilité Civile
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend entre le titulaire et la personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Assurance Assistance
Description: Assurance Assistance
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: NA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend entre le titulaire et la personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Technologie de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 19601223100169
Adresse postale: Centre Pierre Guillaumat CS 60319 Rue du docteur Schweitzer
Ville: Compiegne
Code postal: 60203
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: MME DELPLACE Elisabeth - Pôle marchés publics
Téléphone: 0344237374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: valeur technique Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère: Type: Prix Description: Tarification Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 40,00 Critère: Type: Qualité Description: qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total) Nombre critère d’attribution: 20,00
Identifiant/version de l’avis: 939521cc-c0d6-4d4f-918e-2f8cf622e102 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 10:30:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810752-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
