Centrale des marchés
Mise en place d'une police d'assurances multirisques industrielles pour le Centre de Tri du SMVO Mise en place d'une police d'assurances multirisques industrielles pour le Centre de Tri du SMVO, situé à Villers-St-Paul tel : (+33) 3-44-38-29-00 correspondant : M. le Président cp : 60203...
Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise 60203Compiègne marchespublics@smvo.fr 03 44 38 23 62
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Mise en place d'une police d'assurances multirisques industrielles pour le Centre de Tri du SMVO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494620

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/05/15)
JOUE (08/05/15)
160258-2015
BOAMP (06/05/15)
15-68751
Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-68751 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise, cs 30316, à l'attention de M. le président, F-60203 Compiegne Cedex. Tél. (+33) 3 44 38 29 00. E-mail : marchespublics@smvo.fr . Fax (+33) 3 44 38 23 62. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smvo.marcoweb.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://smvo.marcoweb.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://smvo.marcoweb.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://smvo.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : syndicat mixte. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise en place d'une police d'assurances multirisques industrielles pour le Centre de Tri du SMVO. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise en place d'une police d'assurances multirisques industrielles pour le Centre de Tri du SMVO, situé à Villers-St-Paul. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000 , 66519200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché pour autant que le candidat ait répondu à l'offre de base. La variante peut porter sur des garanties non incluses au CCTP. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 1.e.r janvier 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SMVO. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 ou lettre de candidature - une adresse électronique valide et régulièrement consultée. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme (notamment la liste complète des attestations et déclarations sur l'honneur) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - relevé d'identité Bancaire ou Postal - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier (selon modèle joint au cahier dossier de consultation). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pourront répondre les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix de la prestation. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 0115ASSCDT. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse : smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www). Le soumissionnaire s'engage à faire une proposition placée à 100 %. A défaut de ce placement, l'offre sera déclarée irrecevable. Les candidats désirant procéder à une visite du site devront faire connaître leur intention. Une visite sera possible (non obligatoire) du 18/05/2015 au 10/06/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 Rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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