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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagements de génie écologique - Secteur 2 - Canal Seine-Nord Europe
Description: Les travaux à réaliser comportent notamment : - Les travaux et terrassements préalables aux aménagements écologiques spécifiques ainsi que les travaux de génie végétal des aménagements suivants : - Les berges lagunées (mesure R50 du DAE) ; - Les annexes hydrauliques (mesure R51 du DAE) ; - Les dérivations définitives de cours d'eau (mesure R46 du DAE) ; - La création de mares en faveur des amphibiens (mesures R16 et C01 du DAE) ; - La mise en place de micro-habitats pour la faune (hibernaculum, tas de bois, gîtes chiroptères et nichoirs pour l'avifaune) (mesure A01 du DAE) ; - L'aménagement d'une cave en faveur des chiroptères (TOARCE 2.1) (mesure Mnat_MA1) ; - La mise en place d'un habitat artificiel multifonctionnel pour la faune, dans le secteur de l'écluse de Noyon ; - L'aménagement de mesures compensatoires nécessitant une technicité particulière ou pouvant être anticipés avant les marchés TOARCE : - Restauration d'habitats naturels existants, mésophiles ou humides, hors emprises du chantier CSNE ; - Création d'habitats naturels, mésophiles ou humides ; - La réalisation des haies de réduction déconnectées et/ou en limites des emprises de terrassement (mesure R48 du DAE) ; - Le déplacement d'espèces végétales protégées (TOARCE 2.1) (mesure R25 du DAE) ; - La pose de clôtures petite faune en dehors des périmètres directement objet du présent marché (anticipation de pose en amont de marchés de travaux tiers), - La pose de clôtures de mise en défens, - Les suivis écologiques dus au DAE, entre la date de réalisation ou de pose des aménagements, et la fin du présent marché ; - La gestion écologique des aménagements réalisés, conformément au DAE, entre leur réalisation ou pose (ou entre la fin des travaux de finalisation pour les plantations), et la fin du présent marché
Identifiant de la procédure: 1b836649-c3c6-43e8-a087-d673fdc3eb86
Identifiant interne: M230
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2.1 - Sud
Description: Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2.2 - Nord
Description: Nord
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 775 583,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMDA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 134 059,78 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 2 334 113,50 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Renfort plantation - Pyrotechnie - Ecologues - Sécurité/Contrôle technique - Bureau d'étude - Plantation - Fourniture de plantations
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M231
Titre: 2.1 - Sud
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMDA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 641 524,06 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 883 515,50 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Renfort plantation - Pyrotechnie - Ecologues - Sécurité/Contrôle technique - Bureau d'étude - Plantation - Fourniture de plantations
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M232
Titre: 2.2 - Nord
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 40C04106-DD21-CBA5-16EC66D001C108EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Dezobry Jérôme
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 40C04124-C751-B42D-1E84E77E1E412F8E
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMDA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1806422-1-1-1
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMDA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1806422-1-2-1
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08937439-a3e2-4b9a-97a7-54c62c1d3669 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 12:53:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252911-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
