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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe
Description: Les travaux et prestations associées au lot M173 sont les suivants : Revêtements de sols extérieurs ; Modelage de sol, plantations et équipements divers mobiliers paysagers ; Métallerie diverse de la plateforme : serrurerie, clôture, portails et signalétique ; Travaux de confortement et de parachèvement, entretien et garantie de reprise des plantations pendant deux ans ; Entretien des espaces aménagés jusqu'à la réception globale
Identifiant de la procédure: 9381ba87-2ad6-4a2f-bb0f-6ed8d545b006
Identifiant interne: 000M173
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comprend une tranche ferme d'une durée de trente (30) mois et une tranche optionnelle d'une durée de six (6) semaines. La tranche optionnelle concerne les travaux d'apport de terres végétales. Si affermissement, ils seront à réaliser en parallèle de la période d'exécution des travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe
Description: Les travaux et prestations associées au lot M173 sont les suivants : Revêtements de sols extérieurs ; Modelage de sol, plantations et équipements divers mobiliers paysagers ; Métallerie diverse de la plateforme : serrurerie, clôture, portails et signalétique ; Travaux de confortement et de parachèvement, entretien et garantie de reprise des plantations pendant deux ans ; Entretien des espaces aménagés jusqu'à la réception globale
Identifiant interne: T-PF-1885897
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2027
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE. A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société du Canal Seine-Nord Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BEE8CC15-9F19-1D21-4550556632FCE23B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Bouet Marc
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: BEE8CC35-DC4E-0C4D-FF8C99680E9FAF83
Adresse postale: 23 place d'Armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: BEE8CC45-E160-26AB-318F31BDC394AB5C
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: d53f211c-c5cc-4479-8f02-d21f62175819-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 12/11/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 26/11/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2026 à 16h05 au plus tard. Lire 26/11/2026 à 12h30 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 5.1.3 Durée estimée: Au lieu de Date de début : 05/01/2027, lire Date de début : 25/03/2027
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7da69ae1-6394-4415-8e59-f83102d392c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 18:10:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776514-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
