1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Canal Seine Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23TRF029 (M756)
Description: assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation
Identifiant de la procédure: aad4a837-f164-49ca-b537-99854cfd10b3
Avis précédent: 743433-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous risques chantier et montage essais
Description: Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER & MONTAGE ESSAIS (pour les écluses) dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Identifiant interne: 23TRF029A (B047)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Société Canal Seine Nord Europe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description: Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Identifiant interne: 23TRF029B (B048)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Société Canal Seine Nord Europe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description: Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Identifiant interne: 23TRF029C (B049)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Société Canal Seine Nord Europe
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance propriétaire foncier
Description: Assurance des bâtis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe.
Identifiant interne: 23TRF029D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 288 120,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 288 120,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 1
Titre: Assurance tous risques chantier et montage essais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: Société Canal Seine Nord Europe
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: DIOT IMMOBILIER et LIBERTY MARKETS EUROPE
Chef de file du soumissionnaire: DIOT IMMOBILIER
Nom officiel: Liberty Specialty Markets Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 447 412,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Société Canal Seine Nord Europe
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: DIOT IMMOBILIER et LIBERTY MARKETS EUROPE
Chef de file du soumissionnaire: DIOT IMMOBILIER
Nom officiel: Liberty Specialty Markets Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 321 550,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Société Canal Seine Nord Europe
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Canal Seine Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 829535996
Adresse postale: 23 Place d'Armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344407498
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0607768680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 51302326700034
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0786509453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Liberty Specialty Markets Europe
Numéro d’enregistrement: 83162369900012
Adresse postale: 42 rue de Washington
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173028123
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb24db5e-5b8b-4742-aaff-06a840a46e47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:07:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55294-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
