Centrale des marchés
mission de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde, à Compiègne Mission de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde designation : SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE ville : Compiègne adresse : Place de l'Hôtel de ville tel : 0...
SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 60200Compiègne accueil@smoa.fr 03 44 09 64 99
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Mission de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde, à Compiègne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700887

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-147512
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-147512
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE.
 Correspondant : hernandez Camille, place de l'hôtel de ville 60200 Compiègne, tél. : 03-44-09-65-00, télécopieur : 03-44-09-64-99, courriel : accueil@smoa.fr adresse internet : http://www.syndicatmixteoisearonde.sitew.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mission de révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) Oise-Aronde.
Catégorie de services : 10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu une mission de révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) Oise-Aronde. Les différentes phases de la mission sont les suivantes :
- phase 1 : Actualisation de l'état des lieux et du diagnostic du bassin versant Oise-Aronde
- phase 2 : Choix de la stratégie, reformulation des enjeux, objectifs et actions
- phase 3 : Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique
- phase 4 : Appui pendant la phase de consultation et d'enquête publique, modification des documents du SAGE et relecture juridique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires, prix variables (Index de référence : ING Ingénierie), Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se reporter au Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique "méthodologie et moyens mis en œuvre" : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 novembre 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures : les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plateforme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue LEMERCHIER 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue LEMERCHIER 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue LEMERCHIER 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

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