Centrale des marchés
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de 2022 à 2027 L'objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de...
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Archive

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de 2022 à 2027

Marché public ou privé
Référence du marché : 6912152

Date de clôture estimée : 18/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/22)
22-83973
JOUE (20/06/22)
330635-2022

Département(s) de publication : 60, 59, 62, 75, 80
Annonce No 22-83973
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, 23 place d'Armes, 60200, Compiègne, F, Téléphone : (+33) 3 44 40 74 98, Courriel : marches@scsne.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050655&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Maître d'ouvrage infrastructure

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de 2022 à 2027
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la SCSNE pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit IFS (audit des dépenses dans le cadre des dossiers de financement européens) et autres prestations demandées par la SCSNE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la société du canal pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices. En complément des prestations de certification des comptes de la société, l'accord cadre prévoit des missions à réaliser dans le cadre de l'audit ifs (audit des dépenses dans le cadre des dossiers de financement européens) et autres prestations demandées par le maître d'ouvrage.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Convention de financement en date du 1.12.2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Désignation d'un commissaire aux comptes pour 6 exercices, selon les dispositions du Code de commerce, version en vigueur au 12 décembre 2021, notamment son titre II relatif aux commissaires aux comptes (articles L820-1 à L824-16).
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 32 23 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 32 23 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022
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