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Etude d'impact-projet de réaménagement des berges du gland avec dérasement des seuils pasteur et moulin vert, à Hirson (02), et réalisation d'un muret de protection à St Michel (02) Etude d'impact-projet de réaménagement des berges du gland avec dérasement des seuils pasteur et moulin vert, à Hirson (02), et réalisation d'un muret de protection à St Michel (02) réalisation de ...
Entente Oise-Aisne 60200Compiègne
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Etude d'impact-projet de réaménagement des berges du gland avec dérasement des seuils pasteur et moulin vert, à Hirson (02), et réalisation d'un muret de protection à St Michel (02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999454

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-37434
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 14-37434
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Entente Oise-Aisne.
 Correspondant : M. le président, 11 Cours Guynemer 60200 Compiègnetél. : 03-44-38-83-85.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-aisne.fr.

Objet du marché : réalisation de l'etude d'impact du projet de réaménagement des berges du Gland avec dérasement des seuils Pasteur et du seuil du Moulin Vert, dans la commune d'hirson (02), et réalisation d'un muret de protection dans la commune de saint-michel (02).
Lieu d'exécution : hirson et St Michel, 02500.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre du projet de dérasement des ouvrages transversaux des seuils Pasteur (seuil principal et seuil annexe), de celui du Moulin Vert sur la commune d'hirson (02) avec la réalisation d'un mur de protection du quartier de la Roche à Saint-Michel, il est nécessaire de faire réaliser une étude d'impact.
Ce projet a pour objectif principal d'améliorer les écoulements dans la traversée des deux communes. Ce projet répond également aux objectifs de continuité écologique et sédimentaire sur la commune d'hirson.

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'impact, conformément au régime juridique des études d'impact, relevant de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite " grenelle 2 ") et du décret no 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Cette étude d'impact sera in fine intégrée à l'enquête publique, et devra, à ce titre, répondre à toutes les exigences techniques et formelles de cette procédure.
La mission inclut également la réalisation de l'étude d'incidence Natura 2000, conformément aux décrets no2010-365 du 9 avril 2010 et no 2011-966 du 16 août 2011.

Le marché se décompose en deux phases :
-Phase 1 : Diagnostic d'état initial - analyse des enjeux environnementaux :
Analyse des données bibliographiques et des études antérieures disponibles ;
Recueil d'information auprès d'experts locaux ;
Expertises complémentaires de terrain permettant de répondre aux objectifs de l'étude ;
Traitement et analyse des données ;
Synthèse et cartographie des enjeux environnementaux
-Phase 2 : Etablissement du dossier d'étude d'impact et de la notice d'incidence Natura 2000 :
Evaluation des impacts du projet
Propositions de mesures de réduction / compensatoires
Rédaction des dossiers réglementaires
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2014.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance sera à fournir.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Thierry Frayon 03.44.38.83.82 - frayon.eptboise@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mlerouxdebretagne@cg02.fr - téléphone : 03.44.38.83.85.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur demande à : mlerouxdebretagne@cg02.fr
Ou en téléchargement : https://www.marches-aisne.fr.
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