Centrale des marchés
60 réaménagement de l'hôpital de jour du service de hépato gastro entérologie de l'hôpital à Compiègne 60 réaménagement de l'hôpital de jour du service de hépato gastro entérologie de l'hôpital à Compiègne le présent marché a pour objet le réaménagement de l'hôpital de jour du service de Hépato Gast...
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60 réaménagement de l'hôpital de jour du service de hépato gastro entérologie de l'hôpital à Compiègne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000380

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36200

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Compiègne.
Correspondant : Mme la Directrice, 8 avenue Henri Adnot B.P. 50029 60321 Compiègne Cedex courriel : f.vittori@ch-compiegnenoyon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le réaménagement de l'hôpital de jour du service de Hépato Gastro Entérologie de l'hôpital de Compiègne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45430000, 45421000, 45311200, 45231221.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Intercommunal Compiègne/Noyon, 60200 Compiègne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5 %) du montant total (T.T.C.) du marché, est prévue.
Le remboursement de la retenue de garantie se fera conformément à l'article 103 du Code des Marchés Publics, soit au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.
Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, selon les dispositions visées à cet article.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mandatement et le paiement s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier intercommunal Compiègne/Noyon.
Correspondant : Mme Vittori ou Mme Elu - daetb - cellule des marchés, 8 avenue Henri Adnot B.P. 50029, 60321 Compiègne Cedex, courriel : f.vittori@ch-compiegnenoyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal Compiègne/Noyon.
Correspondant : mr Miens, 8 avenue Henri Adnot B.P. 50029, 60321 Compiègne Cedex, courriel : c.miens@ch-compiegnenoyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal Compiègne/Noyon.
Correspondant : Mme Vittori ou Mme Elu - cellule des marchés, 8 avenue Henri Adnot B.P. 50029, 60321 Compiègne Cedex, courriel : f.vittori@ch-compiegnenoyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 avenue Lemerchier 80000 Amiens.

Organe chargé des procédures de médiation : Cira 54000 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre étendu.
Voir le détail dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 revêtement de sol et mural.
Voir détail dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 3 menuiseries Intérieures.
Voir détail dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 electricité : courant fort / courant faible SSI.
Voir détail dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 5 fluides médicaux.
Voir détail dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45231221.

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