Centrale des marchés
60 fourniture, maintenance, livraison, installation et mise en service d'un automate d'occasion d'environ deux ans, avec une station de sécurisation confection des plateaux à Compiègne 60 fourniture, maintenance, livraison, installation et mise en service d'un automate d'occasion d'environ deux ans, avec une station de sécurisation confection des plateaux à Compiègne le présent m...
Centre Hospitalier de Compiègne 60321Compiègne f.vittori@ch-compiegnenoyon.fr 0344236081
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60 fourniture, maintenance, livraison, installation et mise en service d'un automate d'occasion d'environ deux ans, avec une station de sécurisation confection des plateaux à Compiègne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540549

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54856

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Compiègne.
Correspondant : Mme la Directrice, 8 avenue Henri Adnot B.P. 50029 60321 Compiègne Cedex tél. : 03-44-23-60-77 télécopieur : 03-44-23-60-81 courriel : f.vittori@ch-compiegnenoyon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché porte sur la fourniture, la maintenance, la livraison, l'installation et la mise en service d'un automate d'occasion d'environ deux ans, avec une station de sécurisation confection des plateaux. Le coût de maintenance tous risques est demandé à titre indicatif.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38434540.

Lieu de livraison : centre Hospitalier Intercommunal Compiègne/Noyon, 60200 Compiègne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option libre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement ou de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mandatement et le paiement s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : ■ Références fonctionnelles en Pharmacie à Usage Intérieur (Pui) hospitalière en France avec coordonnées de l'utilisateur et date d'installation.
■ Conformité CE avec certificats.
■ Tous certificats afférents à la conformité du matériel avec les standards pharmaceutiques internationaux.
■ Ecrans, logiciels et instructions en bon français.
■ Attestation confirmant :
- que le matériel a été fabriqué moins de 6 mois avant sa livraison
- qu'il correspond à la dernière exécution de la gamme du fabricant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'automate de conditionnement (performance, ergonomie, qualité et rapidité, convivialité du logiciel, intégration à la prescription, évolutions envisagées...) : 40 % ;
- coût global (avec consommable sur 1 an) : 40 % ;
- service après-vente, formation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAETB/AUTOMAT DELIVRANCE MED.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Organe chargé des procédures de médiation : Cira 54000 Nancy.

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