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60 collecte, le transport et le traitement des daom du centre hospitalier intercommunal compiègne/noyon à Compiègne 60 collecte, le transport et le traitement des daom du centre hospitalier intercommunal compiègne/noyon à Compiègne le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAO...
Centre Hospitalier de Compiègne 60321Compiègne f.vittori@ch-compiegne.fr 0344236081
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60 collecte, le transport et le traitement des daom du centre hospitalier intercommunal compiègne/noyon à Compiègne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479339

Date de clôture estimée : 28/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22153

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Compiègne.
Correspondant : Mme la Directrice, 8 avenue Henri Adnot B.P. 50029 60321 Compiègne Cedex tél. : 03-44-23-60-77 télécopieur : 03-44-23-60-81 courriel : f.vittori@ch-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne/Noyon.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90524400
Objets supplémentaires : 44617100.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Compiègne, 60200 Compiègne.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2017.

Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
Cette avance sera calculée sur la base des montants minimum et dans la limite de 5 % conformément à l'article 87 du Code des Marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP qui prévoit que le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé quelle que soit la nature juridique, publique ou privée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- engagement dans le développement durable : 10 % ;
- prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAETB/DAOM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Organe chargé des procédures de médiation : Cira 54000 Nancy.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecte, transport et traitement des DAOM avec mise à disposition de contenant.
Ils se composent principalement des déchets hôteliers, papiers et emballages de compositions diverses, déchets d'activités des Services Techniques, Services Transport et autres Services.
Ces déchets sont aussi issus des secteurs administratifs, logistiques, d'hébergement ainsi que les déchets issus des secteurs de soins mais ne relevant pas de la catégorie déchets à risques.
(Voir détail du lot dans le Cctp).
; 500 tonnes maxi par an.

C.P.V. - Objet principal : 90524400.
Lot(s) 2 collecte, transport et traitement des CARTONS avec mise à disposition de contenant : compacteur.
l'établissement produit un volume de cartons, dont la provenance vient principalement des emballages.
Le volume est une estimation de la production quotidienne, la fréquence de la collecte est proposée par le prestataire en fonction du contenant mis à disposition.
Production moyenne de carton par jour : 4 m3
Objectif de la valorisation :
Pour le prestataire cette collecte lui permet de valoriser le volume de carton, qui en contre-partie permet la mise à disposition d'un compacteur, n'engageant aucune dépense pour l'établissement.
(Voir détail du lot dans le Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 44617100.

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