Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859842

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-136722
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-136722
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Compiègne.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, place de l'hôtel de Ville 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-10, télécopieur : 03-44-37-31-19, courriel : service.marches@agglo-compiegne.fr adresse internet : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : °°°Elagage d'arbres (taille en rideau) pour la Ville de Compiègne°°°.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77340000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché concernant l'élagage en taille en rideaux de la Ville de Compiègne arrivant à échéance, une nouvelle consultation doit être mise en œuvre. La prestation concerne la taille et la mise en tas
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) a été mise en place.
Description de la PSE : Evacuation des déchets d'élagage".
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la PSE pour des raisons d'intérêt général. Dans ce cas, le prestataire ne percevra aucune indemnité liée à l'abandon de la Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Les candidats répondront à la solution de base. Ils chiffreront obligatoirement la PSE.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée d'un an. Il pourra être reconduit à deux reprises, portant la durée maximale du marché, en cas de reconductions successives, à trois ans.
Il s'agit d'un marché avec un seuil maximum : 60.000 euros Ht/An.
En cas de reconduction ce seuil restera identique. Il sera révisé selon formule précisée au CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'une commande est supérieur à 50.000 euros h. T. Le titulaire du marché, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du CCAG-FCS et du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai donne droit au paiement d'intérêts moratoires.
Le titulaire pourra nantir sa créance. Le projet est financé par le budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (procédure adaptée), et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (accord-cadre à bons de commande).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la Consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. valeur technique : 60 %;
     - 2. prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct, complet et téléchargeable à l'adresse suivante :

https://marches.agglo-compiegne.fr.

Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Accès gratuit par l'intermédiaire du profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- transmission électronique des candidatures,
- transmission électronique avec le formulaire "MPS" possible pour les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sur profil acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sur profil acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sur profil acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur profil acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-63-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradmin.fr, télécopieur : 03-22-63-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-63-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradmin.fr, télécopieur : 03-22-63-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

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