Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne 60 prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération à Compiègne ville : Compiègne lieu : place de l'hôtel de ville - cS 10007 c...
Agglomération région de Compiègne 60321Compiègne 0344373119
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478387

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-19689
JOUE (06/02/13)
40560-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Région de Compiègne, place de l'hôtel de ville - cS 10007, à l'attention de service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compiègne. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 03 44 37 31 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.agglo-compiegne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société PROTECTAS, 14, place Georges Pompidou, contact : service Partagé Marchés Publics, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 01 49 32 40 22. E-mail : paris@protectas.fr. Fax : (+33) 01 43 03 21 73. URL : http://htpps://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne, place de l'hôtel de ville - cS 10007, à l'attention de service Partagé Marchés Publics, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. : (+33) 03 44 37 31 14. Fax : (+33) 44 37 31 19. URL : http://htpps://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agglomération de la Région de Compiègne, mêmes coordonnées que pour obtenir le cahier des charges, F-60321 Compiègne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté d'agglomération de la Région de Compiègne, 60321 Compiègne.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'une assurence "Dommages aux Biens et risques annexes" pour les besoins de la CA de la Région de Compiègne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dommages aux Biens et risques annexes : Surface totale des bâtiments concernés 34 994 m2.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale  chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5.
2. tarification : pondération 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1314ARCFCS/JMC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : compiègne.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
il est précisé que la méthode d'appréciation des offres sur la base des critères sera détaillée dans le règlement de la consultation.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
La durée du contrat
Le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
les offres seront transmises sous plis cachetés portant les mentions " Offre pour marché de services d'assurance pour le compte de l'arc : Dommages aux biens et risques annexes - ne pas ouvrir ". Ce plis devra être remis contre récépissé ou envoyé par plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur et doivent parvenir avant les date et heure limites fixées au RC. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.agglo-compiegne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'AMIENS, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'AMIENS, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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